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301

Ordonnance du roy sur l'abbreuiation des proces, et consignation de certaine somme de deniers par ceux qui plaideront : publié en la Court de parlement à Rouen, le septieme iour du...

Published 1564

Chez Martin Le Mesgissier

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302

Ordonnances faictes par le roy sur les remonstrances & requestes des deleguez des estats de son royaulme : en la conuocation & assemblée d'iceux faite & co[n]tinuée en la ville d'O...

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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303

The treaty of peace, called the Pyrenæan Treaty between the crowns of France and Spain

Published 1678

Printed for T. Collins, J. Wright, T. Sawbridge, and M. Pitt

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304

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donné à Fontainebleau au mois d'aoust, 1681, touchant la marine

Published 1682

[s.n.]

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305

Traitté de paix entre les couronnes de France & d'Espagne : avec le contrat de mariage du roy tres-chrestien et de la serenissime infante, fille aînée du roy catholique, le VII nov...

Published 1689

Chez Frederic Leonard

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306

Contract de mariage de Charles II : Roi d'Espagne, avec la Princesse Marie Loüise, fille du Prince Philippes, fils de France, frere-unique de Sa Majesté, Duc d'Orleans

Published 1679

s.n

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307

The treaty betwixt the most Christian King, the King of Great Britain, and the States General of the United Provinces, for settling the succession of the crown of Spain, and the do...

Published 1700

Printed for A. Baldwin

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308

Edict du roy françois sur les draps d'or, d'argent, & de soye : & pareillement sur toutes especes de crespes, passemens, rubans, ceintures, franges, pannes, tissures, & autres ouvr...

Published 1687

Chez Charles Barbier

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309

Declaration du roy concernant le directeur particulier de la monoye de Paris : donnée à Versailles le 8 septembre 1705

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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310

Lettres patentes du roy sur le faict de la continuation de la seance de la Court de parlement de Rouen durant le temps de la prochainne vaccation : publié en ladicte Court le vnzie...

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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311

Edit du roy portant qu'il sera fabriqué le plus diligemment que faire se pourra dans la monnoye de Strasbourg jusqu'à la concurrence de trois mille marcs passez : net en délivrance...

Published 1704

s.n

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312

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Paris au mois de mars, 1669 : concernant la jurisdiction des prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris

Published 1676

Chez Frederic Leonard

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313

Lettres patentes du septiesme de feurier, mil cinq ce[n] soixante neuf : de declaration du roy qu'il entend ses officiers estans de la nouuelle pretendue religion, qui se sont pres...

Published 1569

Chez Martin Le Mesgissier

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314

Declaration du roy qui ordonne que toutes cessions & transports sur les biens des marchands qui font faillite seront nuls & de nulle valeur : s'ils ne sont faits dix jours au moins...

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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315

Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu à toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables : tout port, vsance, & exercice...

Published 1566

Chez Martin Le Mesgissier

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316

Articles convenus pour la facilité du commerce entre les sujets de Sa Majesté & les sujets du roy d'Espagne dans les Pays-Bas françois & espagnols

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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317

Lettres pate[n]tes et commission du roy pour la recherche, perquisition, & poursuyte des vsuriers : auec vn arrest de la Cour de parlement sur le mesme faict

Published 1567

Par Robert Estie[n]ne

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318

Der vollkommene Kauff- und Handelsmann, oder, Allgemeiner Unterricht alles, was zum Gewerb und Handlung allerhand beydes frantzösischer als aussländischer Kauffwahren gehört : nebe...

by Savary, Jacques
Published 1676

Druckts und Verlagts Joh. Hermann Widerhold

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319

Lettres pate[n]tes de suppression de subside imposé sur ceulx qui plaident : auec l'arrest de la Court de parlement de Rouen, donné sur la verification & publication desdictes lett...

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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320

Diverses pieces de ce qui s'est passé a S. Germain en Laye le vingt-troisiéme janvier 1649 & suiuans

Published 1649

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