|
by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1719
Published 1719
Chez la veuve de F. Muguet, H. Muguet & L. Denis
|
Lettres patentes du roy, pour l'execution du règlement concernant les manufactures des étoffes de...
Published 1738
Imprimerie royale
|
Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventose, relatif...
Impr. du Dépôt des lois