MPG.eBooks - Search Results - "Finance, Public"

1

Loi relative au compte à rendre par le Directeur général de la liquidation, les commissaires de la Trésorerie & le Commissaire national près la Caisse de l'extraordinaire : du 7 se...

by Denis
Published 1792

Impr. nationale d'Hæner

Subjects: “...Finance, Public / France / Vosges...”

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2

Décret de la Convention nationale du 23 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] : qui met à la disposition du département de Paris à titre d'avance & de prêt la somm...

by Leleu, M. J. J. P.
Published 1793

[s.n.]

Subjects: “...Finance, Public / France / Paris (Dept.)...”

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3

Décret de la Convention nationale du 19 février 1793, l'an second de la République française : relatif aux sommes à retirer de la Caisse à trois clefs, pour subvenir aux dépenses p...

by Garat, Dominique-Joseph

[s.n.]

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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4

Loi qui augmente de cinquante millions la masse des assignats en circulation : donnée à Paris le 4 avril 1792

by Roland de La Platière, Jean-Marie
Published 1792

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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5

Loi relative à la dépense publique : donnée à Paris, le 25 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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6

Loi relative à divers payemens à faire aux porteurs de brevets de retenue y dénommés : donnée à Paris, le 15 mars 1791

Published 1791

Chez Jean-Baptiste Lefranc-Elles

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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7

Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise : lus au Conseil du département des Vosges, et consignés sur ses registres le 11 du même...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1792

Impr. nationale d'Hæner

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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8

Décret de la Convention nationale du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : pour remplacer les sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le c...

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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9

Décret de la Convention nationale du 18 avril 1793, l'an second de la République française : pour le remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le...

by Bouchotte, Jean
Published 1793

[s.n.]

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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10

Décret de la Convention nationale du 22 mai 1793, l'an 2e de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le cou...

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

[s.n.]

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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11

Reglement en interpretation de celuy du mois d'octobre 1718 pour servir à l'establissement de la dixme royale, & taille d'industrie dans la generalité de la Rochelle

Published 1720

Impr. royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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12

Décret de la Convention nationale, du 9e jour de germinal, l'an 2e de la République française, une & indivisible : relatif au recouvrement du montant des liquidations provisoires i...

by Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1794

Chez Élies

Subjects: “...Finance, Public / Law and legislation / France...”

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13

Edit du roi, portant ouverture d'un emprunt de cent millions, en rentes viagères : donné à Versailles au mois de décembre 1783

Published 1783

Imprimerie royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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14

Lettres patentes portant mandement & commission aux trésoriers de France de saisir le temporel de tous les bénefices consistoriaux du royaume qui tomberont en régale : du 16 septem...

by Firmin
Published 1755

Impr. de Paulus-du-Mesnil

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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15

Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie, dans le couran...

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

[s.n.]

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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16

Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie dans le cour...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

s.n

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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17

Loi relative au remboursement des sommes résultant du tirage fait avril dernier, de la loterie d'octobre 1783 : donnée à Paris le 2 octobre 1791

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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18

Suite des états annexés à la loi sur les finances du 25 mars 1817 : insérée dans le bulletin des lois, no. 145

Published 1817

Impr. Royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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19

Loi sur les finances : a Paris, le 25 mars 1817

Published 1817

Impr. Royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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20

Loi sur les finances : a Paris, le 15 mai 1818

Published 1818

Impr. Royale

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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