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21

Edict du roy contenant interdiction et deffence de toute presche, assemblee, & exercice d'autre religion que de la catholique, apostolicque, & romaine

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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22

Edict du roy contenant declaration qu'il ne se veult d'oresenaua[n]t plus seruir de ses officiers, tant de iudicature que des finances, qui sont de la nouuelle pretendue religion

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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23

Ordonnance du roy contenant le poids et prix des especes d'or & d'argent ausquelles ledit seigneur a permis auoir cours & mise en son royaume, pays, terres, & seigneuries de son ob...

Published 1568

Par Estienne Thomas

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24

Edict du roy par lequel il confirme tous iugemens donnez sur les compromis des parties : pour auoir telle force & vertu que les sentences données par les iuges royaulx, & sans en p...

Published 1569

Chez Martin Le Mesgissier

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25

Ordonnances, loix, statutz, & edictz royaulx de tous les roys de France, depuys le regne sainct Loys iusques au roy Henry, second de ce nom

by Rebuffi, Pierre
Published 1547

En la rue Merciere, à l'enseigne de la salamandre

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26

Edit et ordonnance du roy pour le bien & reiglement de la iustice & police de son royaume : contenant plusieurs articles sur lesquels auoit esté reserué à pouruoir par les ordonnan...

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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27

Edict du roy par lequel il confirme et auctorise toutes transactions qui sans dol & force seront faictes & passees entre ses subiects maieurs : dans des choses qui sont en leur com...

Published 1561

Chez Martin Le Mesgissier

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28

La declaration faicte par le roy de sa maiorite : tenant son lict de iustice en sa Cour de parlement de Rouen

Published 1563

Chez Martin Le Mesgissier

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29

Edit et declaration faite par le roy Charles IX. de ce nom sur la pacification des troubles de ce royaume

Published 1563

Chez Martin Le Mesgissier

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30

Lettres patentes du roy sur la notification et publication à faire par les tenans de terres subiectes à dixmes : pour aduertir ceulx ausquelz ladicte dixme est deüe, du temps que l...

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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31

Edict de la creation et establissement de la monnoye des estuues du roy à Paris : & des officiers en icelle

Published 1554

Pour Iean Dallier ... et pour Vincent Certenas

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32

Lettres patentes du roy touchant le faict des monnoyes & debitement d'icelles

Published 1558

On les vend au Palais, en la gallerie par ou on va à la chancellerie

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33

Edict du roy par lequel il permet a toutes personnes qui tiennent estats & offices venaulx de les pouuoir resigner quand bon leur semblera à personnes capables : ou les conseruer à...

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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34

Edict du roy par lequel il erige et institue en tiltre d'office formé des gardes des seaulx en toutes ses coursptes, aides, mo[n]noyes, tresor, connestablie & marechaussee, admirau...

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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35

Edict du roy sur le faict de l'alienation de cent mil escuz soleil de rente & reuenu annuel : prins sur les terres, heritages, & bie[n]s partimoniaulx des eglises cathedrales, leur...

Published 1563

Pour Iean Dallier

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36

Ordonnance du roy sur l'abbreuiation des proces, et consignation de certaine somme de deniers par ceux qui plaideront : publié en la Court de parlement à Rouen, le septieme iour du...

Published 1564

Chez Martin Le Mesgissier

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37

Ordonnances du roy sur le faict de la gendarmerie

Published 1566

Chez Martin le Mesgissier

38

Ordonnance du roy concernant les deux & demi pour cent ordonnez par Sa Maiesté estre leuez pour l'entreteneme[n]t de la police : sur tous & chacuns les hosteliers, tauerniers, caba...

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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39

Ordonnances du roy concernans la police generale de son royaume

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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40

Edict & ordonnance du roy pour donner repos à ses subiectz : appaiser & faire cesser les seditions & tumultes, qui aduiennent en son royaume, pour la diuersité des opinions qui reg...

Published 1561

On les vend à Rouen par Martin Le Mesgissier

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