MPG.eBooks - Search Results - "University of London"

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1

Code de commerce

Published 1807

Impr. impériale

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2

Octroi de Caen : ordonnance du roi

Published 1827

T. Chalopin

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3

Code civil des français

Published 1804

De l'Imprimerie de la République

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4

Loi relative aux douanes, à Paris, le 27 mars 1817

Published 1817

Impr. Royale

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5

Exercice des commerçans

by Nicodème, Paul-Joseph
Published 1776

Chez Valade

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6

Décret concernant les notaires du 29 septembre 1791

Published 1791

Impr. nationale

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7

Loi sur les finances : a Paris, le 15 mai 1818

Published 1818

Impr. Royale

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8

Arrêt du Conseil d'Etat du roi : concernant les péages établis sur les grandes routes & sur les rivières navigables

Published 1779

Imprimerie royale

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9

Décret de l'Assemblée nationale, du 22 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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10

Recueil des principales loix relatives au commerce des grains : avec les arrêts, arrêtés & remontrances du Parlement sur cet objet

Published 1769

[s.n.]

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11

Recueil d'edits, declarations, et arrests concernant le droit de serment des offices ou marc d'or, & les quittances de finances

Published 1729

Impr. de P.-J. Mariette

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12

Déclaration du roy, concernant les receveurs des consignations : donnée à Compiègne le 7. août 1748

Published 1748

P.-G. Simon

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13

Projet de code du commerce

Published 1802

Chez Giguet et Michaud

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14

Constitution française de 1848 : précédée d'Une notice historique sur les assemblées législatives de la France (deuxième édition)

by Lagarde, Jules
Published 1848

Garnier frères

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15

Décret sur la police municipale & la police correctionnelle : du 19 juillet 1791

Published 1791

Impr. nationale

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16

Les lois rurales de la France : rangées dans leur ordre naturel

by Fournel, Jean-François
Published 1819

Les éditeurs

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17

Loi sur les finances : a Paris, le 25 mars 1817

Published 1817

Impr. Royale

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18

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : données à Versailles le 27 févier 1779

Published 1779

Imprimerie royale

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19

Ordonnance du roy, concernant la subordination & la discipline de la compagnie du prevost general des monnoyes à Paris : du 15. juin 1731

Published 1731

Imprimerie royale

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20

Loi relative aux émigrés : du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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