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841

Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'amerique, & les engagés : ave...

Published 1765

Chez les Libraires associés

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842

Instruction pour l'établissement & la régie des ateliers de charité

Published 1775

De l'Imprimerie royale

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843

Recueil des statuts, lettres patentes, édits, déclarations du roy, arrests du conseil, du Parlement, sentences de police, et d'autres juges, rendus au profit de la Communauté des m...

by Charlot, Toussaint-Joseph
Published 1750

Impr. de la veuve Lamesle

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844

Statuts, ordonnances et reglemens de la Communauté des marchands fripiers de la ville et fauxbourgs de Paris

Published 1751

Impr. de Paulus-du-Mesnil

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845

Déclaration du roy concernant la nomination de collecteurs des tailles : donnée à Meudon le 9 aoust 1723

Published 1723

Impr. royale

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846

Recueil des statuts, lettres patentes ou déclarations du roy, arrests du conseil et du parlement, sentences de police du châtelet, & délibérations pour la Communauté des maitres co...

Published 1752

Impr. de Montalant

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847

Lettres patentes du roi, concernant les visites des commis du Fermier des droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent : données à Versailles le 21 mai 1771

Published 1771

Chez P.G. Simon

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848

Déclaration du roi, qui ordonne que l'edit du mois de mai dernier sera exécuté : en conséquence que les cent avocats créés par ledit edit continueront d'exercer & exerceront à l'av...

Published 1771

Chez P.G. Simon

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849

Recueil des ordonnances, edits, déclarations, arrests, et reglemens concernant l'origine, la regie, & perception des droits d'aydes & autres y joints

Published 1725

Chez le veuve Saugrain & P. Prault

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850

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Romorantin : données à Versailles le 3 mai 1759

Published 1759

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851

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Boulogne sur Mer : données à Versailles le 3. mai 1759

Published 1759

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852

Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'exécution du tarif y annexé : & en conséquence que les droits y portés seront levés & perçus dans les villes, fauxbourgs & bourgs y dénommé...

Published 1759

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853

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Lyon : données à Versailles le 19 avril 1759

Published 1759

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854

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Châteaugontier : données à Versailles le 14 avril 1759

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855

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Tonnerre : données à Versailles le 29 mars 1759

Published 1759

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856

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Saint-Quentin : données à Versailles le 29 mars 1759

Published 1759

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857

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Langres : données à Versailles le 29 mars 1759

Published 1759

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858

Édit du roi, contenant reglement pour l'administration des villes & principaux bourgs du royaume : donné à Compiegne au mois d'août 1764

Published 1764

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859

Ordonnance de Louis XIV sur le commerce, enrichie d'annotations et de décisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1757

Par le Cie. des Libraires-Associés

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860

Edits, déclarations et arrests, concernant la jurisdiction et la jurisprudence de la Cour des aides et finances de Montauban

Published 1752

J.-F. Teulières

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