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821

Declaration du roy pour le rétablissement & augmentation du commerce & de la navigation de la riviere de Loire & autres fleuves y affluans : donnée à Marly le 24 avril 1703

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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822

Edit du roy qui unit au Corps & communauté des marchands orfevres-joyalliers de la ville de Paris les deux offices d'essayeurs de tous les ouvrages d'orfevrerie créez par edit du m...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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823

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : verifiée en Parlement le vingt-quatriéme iour d'octobre...

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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824

Declaration du roy portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans des iustices és prouinces du royaume : auec descharge à ses subjets des r...

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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825

Traité de trève entre la France et l'Espagne : signé à Ratisbonne le 15 aoust 1684

Published 1684

De l'imprimerie de Laurent Rondet, et se vend au Bureau d'Adresse

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826

Edit du roy portant union de la jurisdiction de la Chambre du tresor au corps des tresoriers de France de la generalité de Paris, & creation d'officiers au bureau desdits tresorier...

Published 1693

Chez Estienne Michallet

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827

Traité de paix entre l'empereur, la France, et l'Empire : conclu à Rysvvick le trentiéme octobre 1697

Published 1697

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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828

Traité de paix entre la France et l'Espagne : conclu à Ryswick le 20 septembre 1697

Published 1697

Chez Frederic Leonard

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829

Traité de suspension d'armes en Italie : conclu à Vigevano le septiéme octobre 1696

Published 1697

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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830

Privilege pour l'établissement d'une ou plusieurs verreries pour faire des glaces de miroir & autres ouvrages de cristal par des ouvriers de Venise : du mois d'octobre 1665

Published 1696

s.n

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831

Declarations des roys, statuts, et ordonnances pour les Marchands merciers, grossiers, joüailliers-bourgeois de la ville & faux-bourgs du Mans : ensemble des arrets et réglemens co...

Published 1699

De l'imprimerie de François Ysambart

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832

Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1. acquéreurs des biens nationaux, 2. destruction des étangs marécageux, 3. versemens des fonds pour récompenser les trava...

Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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833

Loi relative aux émigrés : du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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834

Loi sur le séquestre des biens des émigrés : donnée à Paris, le 13 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

Published 1792

Impr. nationale

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835

Loix du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1. liberté de l'exportation des ouvrages d'orfévrerie & de jouaillerie, 2. envoi des loix aux membres de l'Assemblée natio...

Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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836

Loix du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : 1. défense d'émettre & de faire circuler dans le royaume, une monnoie sous le nom de médailles de confiance, 2. construction d'un...

Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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837

Lois relatives aux biens des émigrés : des 12 février et 8 avril 1792

Published 1792

l'Impr. Dépôt des lois

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838

Loi portant résiliation des baux des biens nationaux, passés au profit des émigrés & des prêtres déportés : du 14 septembre 1792

Published 1792

Impr. nationale exécutif du Louvre

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839

Lettres patentes du Roi, portant établissement d'un mont de piété : données à Versailles le 9 décembre 1777

Published 1777

[Parlement]

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840

Décret de la Convention nationale, du 19e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur...

by Deforgues, François-Louis-Michel Chemin

Impr. nationale exécutive du Louvre

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