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741

Décret concernant les notaires du 29 septembre 1791

Published 1791

Impr. nationale

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742

Loi relative aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon de tous les priviléges : donnée à Paris le 15 décembre 1790

Published 1791

[s.n.]

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743

Declaration du roy portant permission à tous ses subjets de faire traficq & commerce en Espagne de toutes sortes de marchandises, fors & excepté des bleds & legumes : publiée en Pa...

Published 1626

Chez C. Morel, P. Mettayer, & A. Estiene

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744

Declaration du roy portant que la visite et marque à laquelle tous les chapeaux fabriquez dans le royaume ont esté assujettis par l'edit du mois d'avril 1690 seront & demeureront s...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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745

Declaration du roy portant l'ordre que Sa Maiesté veut estre obserué pour la recherche des abus & maluersations commises au faict de ses finances : verifiée en la Chambre de justic...

Published 1624

Par Fed. Morel & P. Mettayer

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746

Declaration du roy portant interdiction à tous ses subjets & autres residens en ce royaume de faire aucun commerce & traffic en Angleterre : verifiée en Parlement le dix-septiéme m...

Published 1627

Par A. Estiene, P. Mettayer, & C. Prevost

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747

Traité de paix entre les couronnes de France et d'Espagne conclu à Aix-la-Chapelle le 2 jour de may 1668

Published 1668

s.n

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748

Declaration du roy sur son edict & reiglement general des monnoyes du present mois de septembre

Published 1602

Chez la vefue Nicolas Roffet

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749

Declaration du roy portant revocation du sol pour liure ancien sur la draperie & sur toutes les marchandises de laine : tant de fabricque de France que pays estrangers

Published 1644

Chez Augustin Courbé

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750

Declarations des roys Louis XI et Henry III auec les articles des ordonnances de Blois & d'Orleans : mentionnées és articles XIII, XIV, & XV de la Declaration du roy Louis XIV port...

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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751

Lettres patentes du roy pour la prolongation du cours des monnoyes iusques au premier iour de iuillet mil six cens cinq : excepté seulement les realles d'Espaigne legeres, lesquell...

Published 1604

Chez Martin le Mesgissier

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752

Declaration du roy pour exclure les iuges dont les femmes font profession de la religion pretendue͏̈ reformée : de la connoissance des procés où les ecclesiastiques auront interest...

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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753

Contract de mariage de Charles II : Roi d'Espagne, avec la Princesse Marie Loüise, fille du Prince Philippes, fils de France, frere-unique de Sa Majesté, Duc d'Orleans

Published 1679

s.n

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754

Declaration du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent d'Espagne : donnée à Marly le 29 juin 1706

Published 1706

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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755

Edit du roy portant création de deux conseillers du roy, receveurs au change de la monoye de Paris pour y faire le change des matieres d'or, d'argent, & de billon : donné à Versail...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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756

Declaration du roy contre ses subjets de la religion pretendue reformee qui demeureront engagés dans la rebellion & portans les armes : ou tenans les villes & places co[n]tre le se...

Published 1629

Par Iean Pech

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757

Ordonnances concernant la Chambre des monnoyes & sa iurisdiction

Published 1631

Chez C. Morel

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758

Declaration du roy portant reglement pour le nouueau prix donné aux especes d'argent legeres & rognées : ensemble pour l'obseruation des prix de l'or & argent employez aux ouurages...

Published 1640

Chez Sebastien Cramoisy

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759

Declaration du roy portant reglement sur les ouvrages et vaisselles d'or & d'argent

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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760

Declaration du roy portant reglement pour les juges qui doivent connoistre des droits d'entrées & sorties, traites de Charante, & doüanne de Lyon : verifiée en la Cour des aydes le...

Published 1669

[Chez Pierre Le Petit [and 3 others]

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