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41

Loi relative à la fixation du budget des dépenses de 1819 : au château de Saint-Cloud, le 14 juillet 1819

Published 1819

de l'Imprimérie Royale

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42

Histoire de la révolution de février 1848, du Gouvernement provisoire et de la République

Published 1849

P. Faye

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43

Declaration du roy portant permission à tous ses subjets de faire traficq & commerce en Espagne de toutes sortes de marchandises, fors & excepté des bleds & legumes : publiée en Pa...

Published 1626

Chez C. Morel, P. Mettayer, & A. Estiene

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44

Instruction concernant le service des ponts et chaussées : adressée par ordre du Roi aux directoires des quatre-vingt-trois départemens

Published 1791

L'Imprimerie royale

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45

Décret sur la police municipale & la police correctionnelle : du 19 juillet 1791

Published 1791

Impr. nationale

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46

Loi qui décharge les ci-devant Seigneurs Haut-justiciers, de l'obligation de nourrir les enfans abandonnés, & qui regle la manière dont il sera pourvu à la subsistance de ces orphe...

Published 1791

[s.n.]

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47

Contrat de mariage du roy Loüis XIII avec la serenissime infante Dona Anna d'Autriche, fille de Philippe III, roy d'Espagne : passé à Madrid le 22 aoust 1612

Published 1612

s.n

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48

Declaration du roy portant l'ordre que Sa Maiesté veut estre obserué pour la recherche des abus & maluersations commises au faict de ses finances : verifiée en la Chambre de justic...

Published 1624

Par Fed. Morel & P. Mettayer

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49

Declaration du roy portant reglement pour les juges qui doivent connoistre des droits d'entrées & sorties, traites de Charante, & doüanne de Lyon : verifiée en la Cour des aydes le...

Published 1669

[Chez Pierre Le Petit [and 3 others]

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50

Vsance du negoce, ou, Commerce de la banque des lettres de change

by Cleirac, Estienne
Published 1670

Par Guillaume de la Court

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51

Declaration du roy qui ordonne la reformation & l'augmentation des petites pieces : donnée à Versailles le 14 mars 1702

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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52

Tarifs des matières et espèces d'or et d'argent : publiées en exécution de l'ordonnance royale du 30 juin 1835, à partir du 1er juillet 1835, et du décret du 15 septembre 1849, pou...

Published 1850

Imprimerie Bonaventure et Ducessois

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53

Arrêté relatif aux individus inscrits sur liste des émigrés : du 28 vendémiaire an IX de la République française, une et indivisible

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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54

Arrêtés des consuls de la République, concernant divers individus déportés par des actes législatifs : du 13 nivose an VIII de la République française, une et indivisible

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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55

Délibération du Conseil d'Etat, sur la manière de procéder contre les émigrés : du 5 pluviôse an VIII de la république française, une et indivisible

Published 1800

L'imprimerie du Dépôt des lois

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56

Arrêté qui détermine la manière dont il sera procédé sur les demandes en radiation de la liste des émigrés : du 7 ventose an VIII de la République française, une et indivisible...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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57

Arrêté relatif aux membres de l'Assemblée constituante inscrits sur la liste des émigrés : du 11 ventose an VIII de la République

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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58

Loi qui détermine le mode d'application des lois relatives aux émigrés : du 12 ventose an 8 de la république française, une et indivisible

Published 1800

Rondonneau

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59

Loi qui régle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 17 messidor an VII de la République française, une et indivisible

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799

Impr. du Dépôt des lois

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60

Loi additionnelle à celle du 17 messidor an VII qui règle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigres : du 9 thermidor an VII de la République française, u...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799

Impr. du Dépôt des lois

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