MPG.eBooks - Search Results

Cover Image

201

Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 4 février 1791

Published 1791

Chez Pierre-Joseph Calmen

Cover Image

202

Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 9 octobre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

203

Loi relative à l'échange des petits assignats contre de la monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 18 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

204

Loi qui fixe le nombre des signataires pour les assignats : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

205

Loi relative à l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats : donnée à Paris, le 29 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

206

Loi relative à la fabrication de la menue monnoie avec le métal des cloches : donnée à Paris, le 6 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

207

Code des transactions, ou, Recueil des lois relatives aux transactions entre particuliers depuis la dépréciation du papier-monnaie : avec le tableau de dépréciation du papier-monna...

Chez Fauvelle et Sagnier

Cover Image

208

Lettres patentes du roy, pour l'execution du règlement concernant les manufactures des étoffes de soye, or & argent, de la ville de Lyon, & la communauté des maistres marchands & f...

Published 1738

Imprimerie royale

Cover Image

209

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

210

Articles additionnels al loi du 19 janvier 1791 : concernant l'établissement d'une école gratuite et nationale des ponts et chaussées, suivis d'un projet de réglement en exécution...

Published 1791

De l'Imprimerie du Postillon

Cover Image

211

Très-humble et très-respectueuse adresse presentée à l'Assemblée nationale par les porteurs d'effets sur le trésor public : dont la suspension pour un an a été prononcée par arrêt...

Published 1790

De l'Imprimerie de Vezard & Le Normant

Cover Image

212

Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume : sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du...

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Cover Image

213

Loi relative aux tanneurs & autres fabricans de peaux : donnée à Paris, le 5 décembre 1790

Published 1791

De l'Imprimerie de Malassis le jeune

Cover Image

214

Loi relative à la police & administration de l'orfévrerie dans le royaume : donnée à Paris, le 3 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

215

Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie : du 16 nivose an...

by Barras, Paul
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

216

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 18 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

217

Loi relative aux assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale est autorisée à fournir à la caisse des échanges : donnée à Paris, le 11 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

218

Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de dix & vingt-cinq livres : donnée à Paris, le 9 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

219

Loi relative à la formation de nouveaux coins pour la fabrique des assignats de cent sous : donnée à Paris, le 7 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

220

Loi relative aux estampilles destinées pour l'annullement des assignats : donnée à Paris, le 25 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16