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Ordonnance et edict faict par le roy sur le faict, reiglement, & police de ses deniers & finances

Published 1557

Par Vincent Sertenas

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2

Edict du roy sur la pacification des troubles de ce royaume : leu & publié, ledit seigneur seant en son Parlement, le 14. iour de may, 1576

Published 1576

Par Federic Morel

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3

Edict du roy sur la pacification des troubles de son royaume : faict le XXIII iour de mars, M.D.LXVIII, contenant aussi confirmation d'autre semblable edict du VII iour de mars, mi...

Published 1568

[s.n.]

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4

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : et arrest de la Chambre des comptes de verification d'i...

Published 1648

Chez Denys de Cay

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5

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : verifiée en Parlement le vingt-quatriéme iour d'octobre...

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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Edict du roy sur la pacification des troubles de son royaulme

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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7

Constitution de la République française : accompagnée de notes sommaires explicatives du texte

by Dupin, André-Marie-Jean-Jacques
Published 1849

Videcoq

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8

Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII : du 25 thermidor an VIII de la République française,...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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9

Declaration du roy verifiée en Parlement, Sa Majesté y seant en son lict de iustice, le dernier iuillet mil six cens quarente-huict

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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10

Edit et declaration faite par le roy Charles IX. de ce nom sur la pacification des troubles de ce royaume

Published 1563

Chez Martin Le Mesgissier

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11

Lettres patentes de declaration du roy sur l'edict faict par Sa Maiesté au moys de ianvier dernier : pour donner repos a ses subiects & les tenir en paix & tranquillité, appaiser,...

Published 1562

On les vend chez Martin Le Mesgissier

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12

Edict & ordonnance du roy pour donner repos à ses subiectz : appaiser & faire cesser les seditions & tumultes, qui aduiennent en son royaume, pour la diuersité des opinions qui reg...

Published 1561

On les vend à Rouen par Martin Le Mesgissier

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13

Edict du roy contenant interdiction et deffence de toute presche, assemblee, & exercice d'autre religion que de la catholique, apostolicque, & romaine

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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14

La declaration faicte par le roy de sa maiorite : tenant son lict de iustice en sa Cour de parlement de Rouen

Published 1563

Chez Martin Le Mesgissier

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15

Ordonnance de Louis XIV, sur le commerce : enrichie d'annotations et de decisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1767

Par la Compagnie des libraires-associés

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16

Abstracts of proceedings in the Greek question, to the conclusion of the treaty between England, Russia, and France of July 6th, 1827

Published 1827

s.n

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17

Histoire de la révolution de février 1848, du Gouvernement provisoire et de la République

Published 1849

P. Faye

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18

Décret sur la police municipale & la police correctionnelle : du 19 juillet 1791

Published 1791

Impr. nationale

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19

Décret concernant les notaires du 29 septembre 1791

Published 1791

Impr. nationale

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20

Loi relative aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon de tous les priviléges : donnée à Paris le 15 décembre 1790

Published 1791

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