MPG.eBooks - Search Results

Cover Image

161

Loi qui renvoie au Tribunal du premier Arrondissement du Département de Paris, les fabricateurs de faux assignats : donnée à Paris, le 6 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

162

Loi relative à une nouvelle refonte de toutes les monnoies du royaume : donnée à Paris, le 19 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

163

Loi relative à la vente ou échange des assignats : donnée à Paris ; le 20 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

164

Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française,...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

165

Loi relative au payement des sommes séquestrées & déposées : donnée à Paris, le 18 août 1791

Published 1791

Chez Lefranc-Élies

Cover Image

166

Loi qui indique les formalités à observer pour pouvoir sortir du royaume : donnée à Paris, le 29 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

167

Décret sur le rachat des rentes foncières : du 18 décembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

Cover Image

168

Loi relative à la fonte des cloches des églises supprimées dans le Département de Paris : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

169

Loi relative à la menue monnoie d'argent : décrétée le 11 janvier dernier

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

170

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point...

by Enjubault de La Roche, René-Urbain-Pierre-Charles-Félix
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Cover Image

171

Loi relative aux créancers des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 29 septembre 1791

Published 1791

Chez Leranc-Élies

Cover Image

172

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

173

Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de cinq cents livres : donnée à Paris, le 1.er août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

174

Recueil des statuts, declarations du roy, arrests du Conseil, du Parlement, Cour des aydes, sentences de police, election & du prévôt des marchands de la Communaute des maistres vi...

Published 1744

Impr. de Gissey

Cover Image

175

Loi qui change la manière de compterle pieces de monnaie d'or et d'argents dans les caisses publiques et dans le commerce, à dater du premier vendémiaire an VIII : substitution du...

by Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noe͏̈l
Published 1799

s.n

Cover Image

176

Recueil des edits, declarations, arrests, et reglemens concernant les dessechement des marais : avec un addition de tous les reglemens rendus sur le même fait & de ceux pour la con...

Published 1735

Chez P. Prault

Cover Image

177

Arrest de la cour de Parlement de Rouen, qui ordonne que la déclaration du roi du 19 avril 1723, ensemble les arrêts & réglemens de la Cour, rendus sur le fait de la police des ble...

Published 1757

s.n

Cover Image

178

[Tarifs, modèle de bordereau et instruction]

by Bellier de La Boire
Published 1791

De l'Imprimerie royale

Cover Image

179

Nouveaux statuts et règlemens pour les maîtres boulangers de la ville et fauxbourgs de Lyon : avec les lettres patentes et arrêts qui les confirment

Published 1752

J.A.B. Faucheux

Cover Image

180

Recueil des edits, declarations, sentences et arrests concernant & en faveur de la Communauté des maîtres & marchands gantiers-poudriers-parfumeurs de la ville, fauxbourgs & banlie...

Published 1748

Impr. de la veuve Grou

4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14