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Loi portant que le remboursement de la dette exigible & des offices supprimés ayant été ordonné en assignats-monnoie : les gages & autres émolumens arriérés des offices supprimés,...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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142

Lois concernant les émigrés : des 13 et 21 ventose, an V de la République française, une et indivisible

Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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143

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les citoyens en procès avec la régie : antérieurement au décret du 22 mars dernier, à l'occasion des dr...

Published 1790

De l'Imprimerie de veuve Malassis l'aîné

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144

Ordonnance de la marine du mois d'août 1681 : commentée & conferée sur les anciennes ordonnances, le droit romain, & les nouveaux reglemens

by Biarnoy de Merville, Pierre
Published 1737

C. Osmont

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145

Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires : et sur les titres de propriété

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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146

Décret sur l'empreinte et la légende que doivent porter les monnoies de France : précédé du rapport fait le 9 avril 1791, un nom du Comité des monnoies

by Belzais-Courménil, Nicolas-Bernard-Joachim-Jean
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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147

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1790 : relatives à la suppression de diverses places & des menues dépenses concernant les monnoies, donn...

Published 1790

De l'Imprimerie Royale

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148

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Rouen : la quantité de deux cents mille marcs, d'...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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149

Loi relative aux assignats de cinquante livres : donnée à Paris, le 19 janvier 1791

Published 1791

Chez la veuve d'André Adibert

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150

Loi relative à la circulation des petits assignats : donnée à Paris, le 23 janvier 1791

Published 1791

Chez Pierre-Joseph Calmen

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151

Projet de décret sur les salines et salins nationaux

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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152

Loi relative à la distribution de la monnoie de cuivre & de celle qui proviendra de al fonte des cloches : donnée à Paris, le 6 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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153

Loi relative au prix du tabac manufacture : donnée à Paris, le 1er avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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154

Loi relative à la nomination des commissaires chargés de surveiller la fabrication des assignats de cinq livres, décrétés le 6 mai : donnée à Paris, le 22 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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155

Loi relative à une nouvelle fabrication de monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 12 octobre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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156

Loi relative aux vases, meubles & ustensiles de cuivre & de bronze provenent des communautés, églises & paroisses supprimées : donnée à Paris, le 29 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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157

Loi relative à des barils contenant des espèces monnoyées étrangères : arrêtées par ordre de la municipalité de Forbach

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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158

Loi relative à la fabrication d'une monnoie de cuivre, pour faciliter l'échange des petits assignats : donnée à Paris, le 20 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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159

Loi relative à la liquidation des dettes des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 17 avril 191

Published 1791

Chez Jean-Baptiste Lefranc-Élies

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160

Loi relative à une fabrication d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 13 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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