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Code des contributions directes

by Dumont, Charles
Published 1811

Chez Garnery, de l'Imprimerie de Valade

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42

Arrêté relatif à l'élimination de ceux qui ont été mis en prévention d'émigration par une inscription ou par le séquestre : et dont les noms ne sont pas inscrits ou sont inscrits,...

Published 1801

Chez Rondonneau

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43

Projet de code du commerce

Published 1802

Chez Giguet et Michaud

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44

Arrêté qui annulle un jugement rendu par le ci-devant tribunal civil du département du Nord : qui révoque une contrainte décernée pour le paiement des fermages des biens appartenan...

Published 1801

de l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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Loi relative au réglement définitif des budgets de 1815, 1816 et 1817, et à la rectification provisoire de celui de 1818 : a Paris, le 27 juin 1819

Published 1819

de l'Imprimérie Royale

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46

Loi qui proroge, en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés : le délai accordé pour l'inscription des droits d'hypothèque ou de privilége

Published 1801

Chez Rondonneau

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47

Code des douanes de la République française

by Magnier-Grandprez
Published 1803

Levrault

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48

Nouveau commentaire sur l'ordonnance du commerce du mois de Mars 1673

by Jousse, Daniel
Published 1802

Chez J. Mossy

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49

Edit du roy qui ordonne la fabrication des nouvelles especes d'or & d'argent fin : donné à Paris au mois de decembre 1719

Published 1719

Impr. royale

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50

Déclaration du roi, portant nouveau réglement pour le jugement de la fabrication des monnoies : donnée à Versailles le 20 mars 1774

Published 1774

De l'Imprimerie de Guillaume Desprez

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51

Déclaration du roi, qui ordonne le changement des poinçons, pour la fabrication des espèces, sans que néanmoins le titre, le poids & la valeur en soient changés : et qui, en conséq...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1774

De l'Imprimerie royale

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52

Édit du roi, portant suppression d'offices de marchands privilégiés & porteurs de grains, & abolition du droit de bannalité en la ville de Rouen : donné à Rheims au mois de juin 17...

by Mustel, Nicolas-Alexandre
Published 1775

De l'Imprimerie de Richard Lallemant

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53

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, servant de reglement pour le commerce de marchands : donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1673

Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles ordonnances

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54

Edits, ordonnances, arrêts, et reglemens sur le faict des mines et minieres de France : avec les déclarations du droict de dixiesme deu au roy, sur l'or, argent, cuivre ...

Published 1786

Chez Prault

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55

Code de commerce : avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de Procédure Civile, qui ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonée...

Published 1807

F. Didot

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56

Ordonna[n]ce du descry des especes d'or & d'argent nouuellement faictes & forgees en Angleterre

Published 1546

... Par Estienne Roffet

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57

Declaration du roy sur son edict du surhaulsement des monnoyes du mois de septembre dernier, contenant permission de receuoir toutes monnoyes sans poiser

Published 1602

s.n

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58

Ordonnance du roy sur les defences de tenir escolles, principaultez, colleges, ny lire en quelque art où science que ce soit, en public, priué, où en chambre : silz ne sont congneu...

Published 1570

[s.n.]

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59

Ordonnances faictes par le roy sur les remonstrances & requestes des deleguez des estats de son royaulme : en la conuocation & assemblée d'iceux faite & co[n]tinuée en la ville d'O...

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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60

Ordonnances, loix, statutz, & edictz royaulx de tous les roys de France, depuys le regne sainct Loys iusques au roy Henry, second de ce nom

by Rebuffi, Pierre
Published 1547

En la rue Merciere, à l'enseigne de la salamandre

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