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1

Code Napoléon : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation, des...

Published 1808

F. Didot

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Code de commerce

Published 1807

Impr. impériale

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3

Code des douanes de la République française

by Magnier-Grandprez
Published 1803

Levrault

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4

Code de commerce : avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonn...

Published 1808

s.n

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5

Code de commerce : avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de Procédure Civile, qui ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonée...

Published 1807

F. Didot

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6

Code civil des français

Published 1804

De l'Imprimerie de la République

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7

Code rural, forestier et féodal, ou, Recueil des lois, arretés et décrets sur la police rurale, l'agriculture, le régime forestier et les redevances féodales, depuis 1789 jusqu'à 1...

Published 1808

Garnery

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Nouveau commentaire sur l'ordonnance du commerce du mois de Mars 1673

by Jousse, Daniel
Published 1802

Chez J. Mossy

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9

Les cinq codes de l'Empire Français : réunis en un seul volume

Published 1812

[Chez F. Guitel [et al.]

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10

Projet de code du commerce

Published 1801

De l'Imprimerie de la République

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11

Loi qui proroge, en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés : le délai accordé pour l'inscription des droits d'hypothèque ou de privilége

Published 1801

Chez Rondonneau

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12

Arrêté relatif à l'élimination de ceux qui ont été mis en prévention d'émigration par une inscription ou par le séquestre : et dont les noms ne sont pas inscrits ou sont inscrits,...

Published 1801

Chez Rondonneau

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13

Projet de code du commerce

Published 1802

Chez Giguet et Michaud

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14

Lois concernant les émigrés : des 13 et 21 ventose, an V de la République française, une et indivisible

Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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15

Nouveau code des tailles, ou, Recueil des ordonnances edits, declarations, reglemens & arrêts rendus, tant sur cette matière que pour les privileges des officiers des cours des ayd...

Published 1740

Prault

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16

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les citoyens en procès avec la régie : antérieurement au décret du 22 mars dernier, à l'occasion des dr...

Published 1790

De l'Imprimerie de veuve Malassis l'aîné

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17

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire : acceptés par le roi, le février 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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18

Loi relative au prix du tabac manufacture : donnée à Paris, le 1er avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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19

Code noir, ou, Recueil d'édits, déclarations et arrêts concernant les esclaves négres de l'Amérique : avec un recueil de réglemens, concernant la police des isles françoises de l'A...

Published 1743

Les libraires associez

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20

Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrés : du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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