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1

Loi relative à la dépense publique : donnée à Paris, le 25 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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2

Loi relative à divers payemens à faire aux porteurs de brevets de retenue y dénommés : donnée à Paris, le 15 mars 1791

Published 1791

Chez Jean-Baptiste Lefranc-Elles

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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3

Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent...

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / To 1789...”

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4

Loi relative au réglement définitif des budgets de 1815, 1816 et 1817, et à la rectification provisoire de celui de 1818 : a Paris, le 27 juin 1819

Published 1819

de l'Imprimérie Royale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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5

Loi relative à la fixation du budget des dépenses de 1819 : au château de Saint-Cloud, le 14 juillet 1819

Published 1819

de l'Imprimérie Royale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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6

Loi concernant une question sur les référés des directeurs du juré : du 27 messidor l'an deuxième de la République française, une & indivisible

Impr. du Dépôt des loix

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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7

Loi relative à la fixation du budget des recettes de 1819 : au château de Saint-Cloud, le 17 Juillet 1819

Published 1819

de l'Imprimérie royale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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8

Loi qui fixe le nombre des signataires pour les assignats : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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9

Loi relative à l'échange des billets de la Caisse d'escompte contre des assignats : donnée à Paris, le 15 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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10

Loi relative à l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats : donnée à Paris, le 29 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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11

Projet de décret proposé par un membre du Comité d'agriculture et de commerce

Published 1790

De l'Imprimerie Nationale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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12

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 18 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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13

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 13 octobre 1790 : qui ordonne que sur les huit cents millions d'assignats décrétés le 29 septembre, trente-un millio...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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14

Loi portant que le remboursement de la dette exigible & des offices supprimés ayant été ordonné en assignats-monnoie : les gages & autres émolumens arriérés des offices supprimés,...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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15

Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventose, relatif aux condamnés pour crimes emporportant [sic] confiscation : du 6 thermidor l'an de...

Impr. du Dépôt des lois

Subjects: “...Finance, Public / France...”

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16

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire : acceptés par le roi, le février 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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17

Loi relative aux créancers des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 29 septembre 1791

Published 1791

Chez Leranc-Élies

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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18

Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires : et sur les titres de propriété

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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19

Instruction publiée par ordre du roi, relativement à la contribution patriotique

Published 1789

Des Imprimeries de B. Gibelin-David & T. Emeric-David

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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20

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 du présent mois, portant prorogation jusqu'au 15 août prochain, terme fixé par les lettres patentes du 24 avr...

Published 1790

Chez N.H. Nyon

Subjects: “...Finance, Public / France / History / 1789-1871...”

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