MPG.eBooks - Search Results - "police"

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1

Ordonnances du roi Charles IX, données à Rousillon, au mois de janvier 1563; et à Moulins, au mois de février 1566 ... et édit du même roi, donné à Amboise, au mois de janvier 1572...

Published 1787

Chez Le Boucher

Subjects: “...Police administration / Law and legislation / France...”

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2

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement...

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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3

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement...

Published 1649

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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4

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement...

Published 1648

Chez Denys de Cay

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5

Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux...

by Lagarde, Joseph-Jean

Impr. du Dépôt des lois

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6

Recueil des statuts, declarations du roy, arrests du Conseil, du Parlement, Cour des aydes, sentences de police, election & du prévôt des marchands de la Communaute des maistres vinaigriers...

Published 1744

Impr. de Gissey

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7

Arrêté relatif aux individus inscrits sur liste des émigrés : du 28 vendémiaire an IX de la République française, une et indivisible

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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8

Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII : du 25 thermidor an VIII de la République française,...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois