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61

Ordonnances du roy contenant le descry des doubles & petitz deniers tournois neufz a la petite croix, portans en la legende Henricus, selon le protraict [sic] cy apres : publié a P...

Pour Iehan D'Allier

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62

Code du roy Henry III : roy de France et de Pologne

by Brisson, Barnabé
Published 1587

Chez Sebastien Nivelle

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63

Edict du roy par lequel il permet a toutes personnes qui tiennent estats & offices venaulx de les pouuoir resigner quand bon leur semblera à personnes capables : ou les conseruer à...

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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64

Letres [sic] patentes du roy contenant inhibitions et deffences de porter armes & autres articles : publié à Rouen le huictiesme iour de iuing, mil cinq cens soixante cinq

Published 1565

Chez Martin Le Mesgissier

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65

Ordonnance du roy sur l'abbreuiation des proces, et consignation de certaine somme de deniers par ceux qui plaideront : publié en la Court de parlement à Rouen, le septieme iour du...

Published 1564

Chez Martin Le Mesgissier

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66

Edict du roy sur la pacification des troubles de son royaulme

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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67

Edict et declaration du roy pour faire entretenir, garder, & obseruer l'ordonnance faicte par Sa Maiesté au moys de ia[n]uier, mil cinq ce[n]s soixa[n]te troys : pour pour [sic] ue...

Published 1566

Chez Martin Le Mesgissier

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68

Ordonnances faictes par le roy sur les remonstrances & requestes des deleguez des estats de son royaulme : en la conuocation & assemblée d'iceux faite & co[n]tinuée en la ville d'O...

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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69

Lettres patentes du roy sur le faict de la continuation de la seance de la Court de parlement de Rouen durant le temps de la prochainne vaccation : publié en ladicte Court le vnzie...

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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70

Edict du roy sur le reglement des taxes & payemens des fraiz ordinaires de la iustice des crimes de lese maiesté, diuine & humaine

Published 1554

Pour Iean Dallier

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71

Lettres patentes du roy de continuation de la seance de la Court de parlement durant le te[m]ps de la presente vacation : du vingt quatriesme de ce prese[n]t mois d'aoust, mil cinq...

Published 1569

Chez Martin Le Mesgissier

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72

Ordonnances sur le faict des monnoyes, estat, & regle des officiers d'icelles : auec le pourtraict de toutes les especes de monnoye que le roy veult & entend auoir cours en son roy...

Published 1540

Pour Iean Dalier

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