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Les loix, ordonnances, et priuileges des foires de Lyon, Brie, & Cha[m]paigne : & de la bourse commune des marchands de la ville de Tolouse, establie par le roy Henry, second de ce...

Published 1563

Chez Martin Le Mesgissier

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Edict et ordonnance sur le faict des monoyes & nouuelle fabrication, poids, alloy, & prix, ouuerture & iugement des boettes d'icelles : sur le reiglement, presentatio[n], gaiges, &...

Published 1550

Chez Pierre Haultin

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Edict du roy sur la pacification des troubles de ce royaume : leu & publié, ledit seigneur seant en son Parlement, le 14. iour de may, 1576

Published 1576

Par Federic Morel

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44

Lettres patentes du roy sur la notification et publication à faire par les tenans de terres subiectes à dixmes : pour aduertir ceulx ausquelz ladicte dixme est deüe, du temps que l...

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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45

Edict de la creation et establissement de la monnoye des estuues du roy à Paris : & des officiers en icelle

Published 1554

Pour Iean Dallier ... et pour Vincent Certenas

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46

Ordonnance du roy sur l'abbreuiation des proces, et consignation de certaine somme de deniers par ceux qui plaideront : publié en la Court de parlement à Rouen, le septieme iour du...

Published 1564

Chez Martin Le Mesgissier

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Edict du roy contre tous billonneurs de monnoyes royalles, tant d'or que d'argent

Published 1559

Pour Iehan Dallier

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48

Ordonnance du roy et de sa Court des monnoyes contena[n]t les pris & poix, tant des monnoyes de France qu'estrangeres, d'or & d'arge[n]t : ausquelles ledict seigneur a donné cours...

Published 1556

Pour Iean Dallier

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Edict du roy sur la pacification des troubles de son royaume : faict le XXIII iour de mars, M.D.LXVIII, contenant aussi confirmation d'autre semblable edict du VII iour de mars, mi...

Published 1568

[s.n.]

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Ordonnance du roy concernant les deux & demi pour cent ordonnez par Sa Maiesté estre leuez pour l'entreteneme[n]t de la police : sur tous & chacuns les hosteliers, tauerniers, caba...

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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51

Lettres patentes adressantes a Monseigneur de Carouges : pour faire cesser l'exercice de tous les officiers royaulx estans de la nouuelle religion, auec saysie des biens meubles &...

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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52

Edict du roy sur le reglement des eaues & forestz de ce royaume & creation de nouueaux officiers

Published 1554

Pour Vincent Sertenas ... et pour Iean D'Allier

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53

Edit et ordonnance du roy pour le bien & reiglement de la iustice & police de son royaume : contenant plusieurs articles sur lesquels auoit esté reserué à pouruoir par les ordonnan...

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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54

Ordonnances du roy concernans la police generale de son royaume

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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55

Ordonnance du roy pour le reiglement general de ses monnoies : publiée à Paris en sa Court de parleme[n]t, le vendredy vingt & troisiesme iour de may, mil cinq cens soixante & douz...

Published 1572

Par Iean Dallier

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56

Ordonnances du roy sur le faict de la gendarmerie

Published 1566

Chez Martin le Mesgissier

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57

Edit et ordonnance du roy donné a Moulins au mois de feurier 1566, contenant plusieurs articles sur le fait & administration de la iustice : auec l'arrest de la Cour de parlement d...

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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58

La declaration faicte par le roy de sa maiorite : tenant son lict de iustice en sa Cour de parlement de Rouen

Published 1563

Chez Martin Le Mesgissier

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59

Edict du roy sur la pacification des troubles de son royaulme

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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Ordonnance du roy et de sa Court des monnoyes co[n]tenant les pris & poix, tant des monnoyes de France que estra[n]geres, d'or & d'arge[n]t : ausquelles ledict seigneur a donné cou...

Published 1558

Pour Iean Dallier

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