MPG.eBooks - Search Results

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1

Code Napoléon : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation, des...

Published 1808

F. Didot

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2

Code de commerce

Published 1807

Impr. impériale

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3

Code civil des français

Published 1804

De l'Imprimerie de la République

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4

Exposé de la situation de l'empire, 1808

Published 1808

Hacquart

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5

Les cinq codes de l'Empire Français : réunis en un seul volume

Published 1812

[Chez F. Guitel [et al.]

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6

Arrêté additionnel à celui du 29 messidor an VIII : relatif aux demandes en restitution de fruits et revenus

Published 1801

de l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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7

Arrête qui supprime les listes locales d'émigrés formées dans les Colonies

Published 1802

de l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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8

Code rural, forestier et féodal, ou, Recueil des lois, arretés et décrets sur la police rurale, l'agriculture, le régime forestier et les redevances féodales, depuis 1789 jusqu'à 1...

Published 1808

Garnery

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9

Code des douanes de la République française

by Magnier-Grandprez
Published 1803

Levrault

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10

Recueil général des traités de paix : d'alliance et de commerce, de neutralité et suspensions d'armes, conclus par la République Française, avec les différentes Puissances continen...

Published 1802

Chez Tavernier

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11

Loi sur les finances : a Paris, le 25 mars 1817

Published 1817

Impr. Royale

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12

Projet de code du commerce

Published 1801

De l'Imprimerie de la République

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13

Analyse raisonnée du Code de commerce

by Mongalvy, Sylvain-Charles-Théodore
Published 1824

A la librairie du commerce

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14

Lois sur les finances de 1820 : contenant les divers supplémens de crédit sur le budget de 1818, et son réglement définitif, la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1...

Published 1820

De l'Imprimerie Royale

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15

Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultés ... suivi d'un formulaire des actes de c...

by Rogron, Joseph-André
Published 1836

A. Gobelet

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16

Constitution française de 1848 : précédée d'Une notice historique sur les assemblées législatives de la France (deuxième édition)

by Lagarde, Jules
Published 1848

Garnier frères

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17

Actes officiels du Gouvernement provisoire dans leur ordre chronologique : arrêtes, décrets, proclamations, etc., etc., revue des faits les plus remarquables précédés du récit des...

Published 1848

Barba

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18

Constitution de la République française : accompagnée de notes sommaires explicatives du texte

by Dupin, André-Marie-Jean-Jacques
Published 1849

Videcoq

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19

Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 22 ventose an VIII de la République f...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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20

Arrêté qui proroge jusqu'au 1er vendémiaire an IX la commission établie pour le travail relatif à la radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 9 thermidor an V...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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