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Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultés ... suivi d'un formulaire des actes de c...

by Rogron, Joseph-André
Published 1836

A. Gobelet

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Declaration du roy contre les marchands negocians, commissionnaires, & autres qui feront entrer & sortit du royaume des marchandises en fraude : donnée à Versailles le 20 septembre...

Published 1701

Chez François Muguet

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Declaration du roy portant que les especes d'or ne seront exposées que pour le prix de leur iuste poids : leue͏̈, publiée & enregistrée en la Cour des monnoyes, le 18 nouembre, 163...

Published 1639

Par Iean Pech

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Ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le commerce des negotians & marchands : données a S. Germain en Laye au mois de mars 1673

Published 1673

Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances

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5

Declaration du roy portant reglement pour les juges qui doivent connoistre des droits d'entrées & sorties, traites de Charante, & doüanne de Lyon : verifiée en la Cour des aydes le...

Published 1669

[Chez Pierre Le Petit [and 3 others]

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6

Declaration du roy et nouveau reglement sur le faict des monnoyes tant de France qu'estrangeres : registré en la Cour des monnoyes le 28. iuin, 1636

Published 1636

Chez Sebastien Cramoisy

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7

Edit du roy pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent : & la réformation de celles qui ont cours à present

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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8

Declaration du roy sur son edict & reiglement general des monnoyes du present mois de septembre

Published 1602

Chez la vefue Nicolas Roffet

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9

Edict du roy françois sur les draps d'or, d'argent, & de soye : & pareillement sur toutes especes de crespes, passemens, rubans, ceintures, franges, pannes, tissures, & autres ouvr...

Published 1687

Chez Charles Barbier

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Declaration du roy portant revocation du sol pour liure ancien sur la draperie & sur toutes les marchandises de laine : tant de fabricque de France que pays estrangers

Published 1644

Chez Augustin Courbé

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Traitté fait et passé entre les commissaires duputez de la part du roi & ceux aussi deputez de la part du roi Catholique & des Etats generaux des Provinces Unies des Pays-Bas : con...

Published 1678

Chez Frederic Leonard

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12

Edict du roy sur le faict et reglement general de ses monnoyes : contenant l'augmentation du cours des especes & introduction d'aucunes estrangeres

Published 1602

Par Guichard Iullieron et Thibaud Ancelin

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Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : et arrest de la Chambre des comptes de verification d'i...

Published 1648

Chez Denys de Cay

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14

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : verifiée en Parlement le vingt-quatriéme iour d'octobre...

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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15

Declaration du roy pour exclure les iuges dont les femmes font profession de la religion pretendue͏̈ reformée : de la connoissance des procés où les ecclesiastiques auront interest...

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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16

Constitution de la République française : accompagnée de notes sommaires explicatives du texte

by Dupin, André-Marie-Jean-Jacques
Published 1849

Videcoq

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17

Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII : du 25 thermidor an VIII de la République française,...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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18

Edict du roy portant reglement general pour les eaux & forests : verifié en la Cour de parlement de Toulouse le 5 fevrier 1670

Published 1673

Par Raymond Bosc

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19

Contrat de mariage du roy Loüis XIII avec la serenissime infante Dona Anna d'Autriche, fille de Philippe III, roy d'Espagne : passé à Madrid le 22 aoust 1612

Published 1612

s.n

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20

Declaration du roy portant reglement sur les ouvrages et vaisselles d'or & d'argent

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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