MPG.eBooks - Search Results - "University of London"

Cover Image

321

Declaration du roy portant que les temples où il sera celebré des mariages entre catholiques & des gens de la R.P.R. & ceux où dans les prêches il sera tenu des discours seditieux...

Published 1685

Chez Frederic Leonard

Cover Image

322

Ordonnance de Sa Majesté portant défenses de s'assembler dans aucuns lieux ni quartiers que ce puisse être, & de tenir bureau pour les negociations de papier, à peine de prison, de...

Published 1720

Chez J. de la Caille

Cover Image

323

Lettres patentes du roi, qui autorisent les administrateurs du Mont-de-Piété de Metz à faire vendre publiquement les vaisselles & argenteries mises en nantissement : qui n'auront p...

Published 1784

Imprimerie royale

Cover Image

324

Déclaration du roi, qui permet aux maîtres orfévres & à tous artistes qui fondent, travaillent ou emploient les matières d'or & d'argent, d'établir leurs forges & fourneaux ailleur...

Published 1784

Imprimerie royale

Cover Image

325

Loi qui ordonne la remise des linges, bijoux et effets appartenant aux époux survivans ou aux enfans des condamnés, et la levée des sequestres ou scellés mis sur leurs biens meuble...

by Dumont, André

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

326

Declaration du roy sur son edict & reiglement general des monnoyes du present mois de septembre

Published 1602

Chez la vefue Nicolas Roffet

Cover Image

327

Edict du roy françois sur les draps d'or, d'argent, & de soye : & pareillement sur toutes especes de crespes, passemens, rubans, ceintures, franges, pannes, tissures, & autres ouvr...

Published 1687

Chez Charles Barbier

Cover Image

328

Lettres patents du roi, qui autorisent les orfévres à travailler au titre de dix-huit karats les menus ouvrages d'or : données à Versallies le 4 avril 1789

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

Cover Image

329

Ordonnance de Louis XIV, sur le commerce : enrichie d'annotations et de decisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1767

Par la Compagnie des libraires-associés

Cover Image

330

Loi qui ordonne le versement à la monnaie de tous les effets en or, vermeil, argent, etc. qui restent encore déposés à la trésorerie nationale ou dans les magasins nationaux : du 1...

by Thibaudeau, Antoine-Claire
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

331

Edit du roy, portant suppression, à commencer du premier janvier 1761 : du droit de marque sur chaque marc de lingot, destiné à être converti en traits d'argent

Published 1762

De l'Imprimerie de Prault

Cover Image

332

Lettres patentes du roi, concernant les visites des commis du Fermier des droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent : données à Versailles le 21 mai 1771

Published 1771

Chez P.G. Simon

Cover Image

333

Lettres patentes du roi, qui commettent aux fonctions des offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent à Paris & à Lyon, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné : données à...

Published 1781

Imprimerie royale

Cover Image

334

Loi relative aux émigrés du ci-devant comtat d'Avignon : du 22 nivôse an VI de la République française, une et indivisible

by Barras, Paul
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

335

Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés : du 18 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible

by Barras, Paul
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

336

Loi portant que la liquidation de la dette publique, et celle particulière de la dette des émigrés, continueront à être organisées en administration séparée : du 3 brumaire an IV d...

by Lanthenas, François
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

337

Nouveau code des tailles, ou, Recueil des ordonnances edits, declarations, reglemens & arrêts rendus, tant sur cette matière que pour les privileges des officiers des cours des ayd...

Published 1740

Prault

Cover Image

338

Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française,...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

Cover Image

339

Décret de la Convention nationale du 21e jour de nivôse, l'an second de la République française, une & indivisible : qui autorise le remplacement de la somme de deux cent soixante-...

by Bouchotte, Jean
Published 1794

Chez Lefranc & Elies

Cover Image

340

Declaration du roy qui renouvelle les défenses du billonage & du transport des especes & matieres d'or & d'argent dans les pays étrangers & cedez : & attribue͏̈ aux officiers des m...

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22