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Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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Articles additionnels al loi du 19 janvier 1791 : concernant l'établissement d'une école gratuite et nationale des ponts et chaussées, suivis d'un projet de réglement en exécution...

Published 1791

De l'Imprimerie du Postillon

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Recueil des statuts, declarations du roy, arrests du Conseil, du Parlement, Cour des aydes, sentences de police, election & du prévôt des marchands de la Communaute des maistres vi...

Published 1744

Impr. de Gissey

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4

Statuts et ordonnances des marchands-maîtres tailleurs d'habits, pourpointiers-chaussetiers de la ville, fauxbourgs, & banlieue de Paris : imprimez du tems de la compatibilité des...

Published 1746

Chez la veuve d'A. Knapen

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5

Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandisesens & décisions du conseil, rendus sur lesdites...

Published 1758

Par les Libraires associes

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6

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680 : portant réglement sur le fait des gabelles

Published 1758

Chez les Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes

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7

Décret sur le rachat des rentes foncières : du 18 décembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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8

Loi qui modifie ou rapporte différentes dispositions de celles des 3 et 4 brumaire an IV, relatives à la suspension de l'exercice des fonctions publiques et à l'amnistie : No. 369...

by Barras, Paul
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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9

Loi relative à l'organisation des monnoies : & à la surveillance & vérification du travail de la fabrication des espèces d'or & d'argent

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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10

Recueil des édits, déclarations, arrests et réglemens concernant la Ferme générale du tabac de Lorraine & Barrois

Published 1752

Leseure & Drouin

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11

Recueil des statuts, lettres patentes ou déclarations du roy, arrests du conseil et du parlement, sentences de police du châtelet, & délibérations pour la Communauté des maitres co...

Published 1752

Impr. de Montalant

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12

Ordonnance de Louis XIV, sur le commerce : enrichie d'annotations et de decisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1767

Par la Compagnie des libraires-associés

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13

Recueil des principales loix relatives au commerce des grains : avec les arrêts, arrêtés & remontrances du Parlement sur cet objet

Published 1769

[s.n.]

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14

Lettres patentes du roi, en forme d'edit, portant création d'un guidon & de deux cens archers dans la Compagnie du prévôt général des monnoies de Paris : données à Versailles au mo...

Published 1771

Chez P.G. Simon

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15

Recueil des reglemens generaux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume

Published 1730

Impr. royale

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16

Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'ouverture d'un emprunt de quatre millions, au nom de Sa Majesté : pour être employés à achever la construction du monument de Sainte Genevi...

Published 1784

Imprimerie royale

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17

Loi relative à la vente ou échange des assignats : donnée à Paris ; le 20 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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18

Projet de décret, sur la contribution foncière

Published 1790

Chez Baudouin

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19

Code des toiles, ou, Recueil d'édits, déclarations, tarifs, sentences, arrêts & réglemens, concernant la police des toiles

Published 1761

De l'Imprimerie de d'Houry

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20

[Tarifs, modèle de bordereau et instruction]

by Bellier de La Boire
Published 1791

De l'Imprimerie royale

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