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101

Décret sur les besoins des villes et des hopitaux : précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des contributions publiques, le 29 mars 1791

Published 1791

Impr. nationale

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102

Décret concernant les notaires du 29 septembre 1791

Published 1791

Impr. nationale

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103

Loi relative aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon de tous les priviléges : donnée à Paris le 15 décembre 1790

Published 1791

[s.n.]

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104

Ordonnances concernant la Chambre des monnoyes & sa iurisdiction

Published 1631

Chez C. Morel

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105

Ordonnance du roy et de sa Court des monnoyes contena[n]t les pris & poix, tant des monnoyes de France qu'estrangeres, d'or & d'arge[n]t : ausquelles ledict seigneur a donné cours...

Published 1556

Pour Iean Dallier

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106

Edict du roy contre tous billonneurs de monnoyes royalles, tant d'or que d'argent

Published 1559

Pour Iehan Dallier

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107

Declaration du roy contre ses subjets de la religion pretendue reformee qui demeureront engagés dans la rebellion & portans les armes : ou tenans les villes & places co[n]tre le se...

Published 1629

Par Iean Pech

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108

Lettres patentes du roy touchant le faict des monnoyes & debitement d'icelles

Published 1558

On les vend au Palais, en la gallerie par ou on va à la chancellerie

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109

Ordonnance du roy sur le faict & reglement general de ses monnoyes

Published 1615

Chez la veufue Nicolas Roffet

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110

Ordonnance contenant les poix, pris, & cours des monnoyes : ensemble la forme des payeme[n]tz de toutes debtes, rentes, & rachatz d'icelles, & des contractz qu'ilz se passeront dor...

Published 1551

Par Iean Dallier ... et ... chés Iean Ruelle

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111

Ordonnance du roy sur le faict, police, & reglement general de ses monnoyes

Published 1577

Chez Martin Le Mesgissier

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112

Ordonna[n]ce du roy et de sa Court des monnoyes contenant les prys & poix, tant des monnoyes de France qu'estrangeres, d'or & d'argent : ausquelles ledict seigneur à donné cours &...

Published 1560

Chez Anthoine du Rosne

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113

Traité de paix entre les couronnes de France et d'Espagne conclu à Aix-la-Chapelle le 2 jour de may 1668

Published 1668

s.n

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114

Ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le commerce des negotians & marchands : données a S. Germain en Laye au mois de mars 1673

Published 1673

Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances

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115

Ordonnance sur le poix et pris des especes de mo[n]noyes d'or, que le roy veult & entend auoir cours en ses royaume, pays, terres, & seigneuries : auecques les pourtraictz de toute...

Published 1549

Par Pierre Haultin

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116

Edit du roi, portant ouverture d'un emprunt de cent millions, en rentes viagères : donné à Versailles au mois de décembre 1783

Published 1783

Imprimerie royale

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117

Déclaration du roi, portant que les généraux provinciaux des monnoies établis dans les provinces, ne pourront connoître des délits sur les monnoies : & les juger autrement qu'à la...

Published 1783

Imprimerie royale

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118

Lettres patentes du roi, qui accordent aux entrepreneurs des manufactures & aux artistes, la liberté d'avoir chez eux des balanciers, des presses, des moutons, des laminoirs & des...

Published 1783

Imprimerie royale

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119

Edit du roy qui ordonne la fabrication des nouvelles especes d'or & d'argent fin : donné à Paris au mois de decembre 1719

Published 1719

Impr. royale

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120

Lettres patentes du roi, enforme d'édit, portant attribution à la Cour des monnoies, de la connoissance qu'avoit la Chambre des comptes, aides & finances de Dole, sur le fait des m...

by Gueudré
Published 1774

De l'Imprimerie de Guillaume Desprez

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