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41

Edict du roy par lequel il permet a toutes personnes qui tiennent estats & offices venaulx de les pouuoir resigner quand bon leur semblera à personnes capables : ou les conseruer à...

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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42

Code du roy Henry III : roy de France et de Pologne

by Brisson, Barnabé
Published 1587

Chez Sebastien Nivelle

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43

Edict du roy pour la recompense des cinquante mil escuz de rente accordez à Sa Maiesté par le clergé de son royaume

Published 1569

[s.n.]

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44

Edict du roy sur la pacification des troubles de son royaulme

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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45

Edict d'erection de conseillers au Parleme[n]t de Rouen, & suppression de la souueraineté & ressort des sieges presidiaulx du pays de Normandie

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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46

Ordonnances, loix, statutz, & edictz royaulx de tous les roys de France, depuys le regne sainct Loys iusques au roy Henry, second de ce nom

by Rebuffi, Pierre
Published 1547

En la rue Merciere, à l'enseigne de la salamandre

47

Ordonnance du roy concernant les deux & demi pour cent ordonnez par Sa Maiesté estre leuez pour l'entreteneme[n]t de la police : sur tous & chacuns les hosteliers, tauerniers, caba...

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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48

Lettres patentes du septiesme de feurier, mil cinq ce[n] soixante neuf : de declaration du roy qu'il entend ses officiers estans de la nouuelle pretendue religion, qui se sont pres...

Published 1569

Chez Martin Le Mesgissier

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49

Edict du roy sur le reglement des taxes & payemens des fraiz ordinaires de la iustice des crimes de lese maiesté, diuine & humaine

Published 1554

Pour Iean Dallier

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50

Lettres patentes du roy de continuation de la seance de la Court de parlement durant le te[m]ps de la presente vacation : du vingt quatriesme de ce prese[n]t mois d'aoust, mil cinq...

Published 1569

Chez Martin Le Mesgissier

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51

Edict du roy sur le faict de l'alienation de cent mil escuz soleil de rente & reuenu annuel : prins sur les terres, heritages, & bie[n]s partimoniaulx des eglises cathedrales, leur...

Published 1563

Pour Iean Dallier

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52

Edict du roy par lequel, a faute d'avoir par ses officiers de quelque qualité qu'ils soyent, qui sont de la nouuelle pretendue religion, enuoyé leurs procurations suyuant le preced...

Published 1569

Chez Martin Le Mesgissier

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53

Edict du roy par lequel il confirme tous iugemens donnez sur les compromis des parties : pour auoir telle force & vertu que les sentences données par les iuges royaulx, & sans en p...

Published 1569

Chez Martin Le Mesgissier

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54

Edit et ordonnance du roy pour le bien & reiglement de la iustice & police de son royaume : contenant plusieurs articles sur lesquels auoit esté reserué à pouruoir par les ordonnan...

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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55

Edict du roy contenant interdiction et deffence de toute presche, assemblee, & exercice d'autre religion que de la catholique, apostolicque, & romaine

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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56

Edict du roy sur la pacification des troubles de ce royaume : leu & publié, ledit seigneur seant en son Parlement, le 14. iour de may, 1576

Published 1576

Par Federic Morel

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57

Ordonnance du roy contenant le poix et pris des especes d'or & d'argent, ausquelles ledict seigneur a permis auoir cours & mises en son royaume, pai͏̈s, terres, & seigneuries de so...

Published 1565

Par Ambroise du Rosne

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58

Les loix, ordonnances, et priuileges des foires de Lyon, Brie, & Cha[m]paigne : & de la bourse commune des marchands de la ville de Tolouse, establie par le roy Henry, second de ce...

Published 1563

Chez Martin Le Mesgissier

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59

Lettres patentes du roy sur le faict de la continuation de la seance de la Court de parlement de Rouen durant le temps de la prochainne vaccation : publié en ladicte Court le vnzie...

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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60

Lettres patentes du roy sur la notification et publication à faire par les tenans de terres subiectes à dixmes : pour aduertir ceulx ausquelz ladicte dixme est deüe, du temps que l...

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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