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21

Ordonnances du roy sur le fait des deffenses de porter pistolles, pistollets, harquebuzes, & autres bastons à feublables sortes d'allumelles

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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Ordonnance faicte par le roy sur le cours & pris des especes d'or & d'argent & descry des monnoyes rongnées : publié á Rouen le quatriesme iour de feburier, mil cinq centz quarante...

Published 1549

Par Iehan Mallard

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Ordonnance sur le poix et pris des especes de mo[n]noyes d'or, que le roy veult & entend auoir cours en ses royaume, pays, terres, & seigneuries : auecques les pourtraictz de toute...

Published 1549

Par Pierre Haultin

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Ordonna[n]ce des iuges deputez par le roy pour la police par laquelle sont faittes defenses à toutes gens de mestier, artisans, leurs femmes, seruiteurs & chambrieres de porter ne...

Published 1573

De l'imprimerie de Federic Morel

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25

Lettres patentes du roy, contenans euocation & renuoy en sa Court des generaulx des monnoyes : pour toutes les causes & matieres estans de la iurisdiction & congnoissance de ladict...

Published 1556

Par Iean Dallier

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26

Ordonnance du roy sur le faict de ses monnoyes

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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27

Ordonnance du roy sur l'abbreuiation des proces, et consignation de certaine somme de deniers par ceux qui plaideront : publié en la Court de parlement à Rouen, le septieme iour du...

Published 1564

Chez Martin Le Mesgissier

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28

Lettres patentes de declaration du roy pour le iugement de l'incompete[n]ce pretendue par les prisonniers contre les preuostz des mareschaulx, vibaillifs, & leurs lieutena[n]s : &...

Published 1564

Chez Martin Le Mesgissier

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29

Ordonnance du roy sur les defences de tenir escolles, principaultez, colleges, ny lire en quelque art où science que ce soit, en public, priué, où en chambre : silz ne sont congneu...

Published 1570

[s.n.]

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30

Edict et declaration du roy pour faire entretenir, garder, & obseruer l'ordonnance faicte par Sa Maiesté au moys de ia[n]uier, mil cinq ce[n]s soixa[n]te troys : pour pour [sic] ue...

Published 1566

Chez Martin Le Mesgissier

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31

Ordonnances du roy sur le faict de la gendarmerie

Published 1566

Chez Martin le Mesgissier

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32

Edit et ordonnance du roy donné a Moulins au mois de feurier 1566, contenant plusieurs articles sur le fait & administration de la iustice : auec l'arrest de la Cour de parlement d...

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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33

Ordonnance du roy et de sa Court des monnoyes contenant les prix & pois des mon[n]oyes de France & estrangeres, d'or, d'arge[n]t & billon : ausquelles ledict seigneur a donné cours...

Published 1555

Pour Ian Dallier

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34

Lettres pate[n]tes de suppression de subside imposé sur ceulx qui plaident : auec l'arrest de la Court de parlement de Rouen, donné sur la verification & publication desdictes lett...

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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35

Lettres patentes du roy portans mandement tres-expres sur les peines y contenues de publier & faire obseruer & ensuyure de poinct en poinct son dernier edict de pacification

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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36

Lettres patentes adressantes a Monseigneur de Carouges : pour faire cesser l'exercice de tous les officiers royaulx estans de la nouuelle religion, auec saysie des biens meubles &...

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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37

Ordonnance du roy contenant le poids et prix des especes d'or & d'argent ausquelles ledit seigneur a permis auoir cours & mise en son royaume, pays, terres, & seigneuries de son ob...

Published 1568

Par Estienne Thomas

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38

Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu à toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables : tout port, vsance, & exercice...

Published 1566

Chez Martin Le Mesgissier

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39

Edict du roy par lequel Sa Maieste veult et entend que les offices ta[n]t des sieges presidiaulx, lieutenans criminels, preuosts ordinaires, vicontes, viguiers, & autres, soyent re...

Published 1568

Par Iean Dallier

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40

Edict du roy sur la pacification des troubles de son royaume : faict le XXIII iour de mars, M.D.LXVIII, contenant aussi confirmation d'autre semblable edict du VII iour de mars, mi...

Published 1568

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