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1

Edict du roy sur la creation des changeurs : en tiltre d'offices formez par tout le royaume, pays, terres, & seigneuries de l'obeissance dudict seigneur

Published 1556

Par Iean Dallier

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2

Lettres pate[n]tes de suppression de subside imposé sur ceulx qui plaident : auec l'arrest de la Court de parlement de Rouen, donné sur la verification & publication desdictes lett...

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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3

Ordonnance faicte par le roy sur le cours & pris des especes d'or & d'argent & descry des monnoyes rongnées : publié á Rouen le quatriesme iour de feburier, mil cinq centz quarante...

Published 1549

Par Iehan Mallard

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Ordonna[n]ce des iuges deputez par le roy pour la police par laquelle sont faittes defenses à toutes gens de mestier, artisans, leurs femmes, seruiteurs & chambrieres de porter ne...

Published 1573

De l'imprimerie de Federic Morel

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5

Edict du roy sur la pacification des troubles de ce royaume : leu & publié, ledit seigneur seant en son Parlement, le 14. iour de may, 1576

Published 1576

Par Federic Morel

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6

Lettres patentes du roy touchant le faict des monnoyes & debitement d'icelles

Published 1558

On les vend au Palais, en la gallerie par ou on va à la chancellerie

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7

Ordonna[n]ce du descry des especes d'or & d'argent nouuellement faictes & forgees en Angleterre

Published 1546

... Par Estienne Roffet

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8

Ordonnance du roy et de sa Court des monnoyes co[n]tenant les pris & poix, tant des monnoyes de France que estra[n]geres, d'or & d'arge[n]t : ausquelles ledict seigneur a donné cou...

Published 1558

Pour Iean Dallier

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9

Ordonnance du roy sur le faict des monnoyes : par laquelle Sa Maiesté permet à tous ses subiects de mettre & exposer entre eux les especes de billon estrangeres, pendant le temps p...

Published 1577

Par Federic Morel

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10

Ordonnances du roy sur le faict de la gendarmerie

Published 1566

Chez Martin le Mesgissier

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11

Edict & ordonnance du roy pour donner repos à ses subiectz : appaiser & faire cesser les seditions & tumultes, qui aduiennent en son royaume, pour la diuersité des opinions qui reg...

Published 1561

On les vend à Rouen par Martin Le Mesgissier

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12

Ordonnances, loix, statutz, & edictz royaulx de tous les roys de France, depuys le regne sainct Loys iusques au roy Henry, second de ce nom

by Rebuffi, Pierre
Published 1547

En la rue Merciere, à l'enseigne de la salamandre

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13

Ordonnances du roy sur le fait des deffenses de porter pistolles, pistollets, harquebuzes, & autres bastons à feublables sortes d'allumelles

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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14

Edict du roy sur la pacification des troubles de son royaume : faict le XXIII iour de mars, M.D.LXVIII, contenant aussi confirmation d'autre semblable edict du VII iour de mars, mi...

Published 1568

[s.n.]

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15

Edict du roy sur le faict de l'alienation de cent mil escuz soleil de rente & reuenu annuel : prins sur les terres, heritages, & bie[n]s partimoniaulx des eglises cathedrales, leur...

Published 1563

Pour Iean Dallier

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16

Ordonnance du roy sur l'abbreuiation des proces, et consignation de certaine somme de deniers par ceux qui plaideront : publié en la Court de parlement à Rouen, le septieme iour du...

Published 1564

Chez Martin Le Mesgissier

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17

Ordonnance du roy contenant le poix et pris des especes d'or & d'argent, ausquelles ledict seigneur a permis auoir cours & mises en son royaume, pai͏̈s, terres, & seigneuries de so...

Published 1565

Par Ambroise du Rosne

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18

Edict du roy pour la recompense des cinquante mil escuz de rente accordez à Sa Maiesté par le clergé de son royaume

Published 1569

[s.n.]

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19

Ordonnances faictes par le roy sur les remonstrances & requestes des deleguez des estats de son royaulme : en la conuocation & assemblée d'iceux faite & co[n]tinuée en la ville d'O...

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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20

Les loix, ordonnances, et priuileges des foires de Lyon, Brie, & Cha[m]paigne : & de la bourse commune des marchands de la ville de Tolouse, establie par le roy Henry, second de ce...

Published 1563

Chez Martin Le Mesgissier

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