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Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 29 septembre, 8 & 10 octobre 1790 : relatifs au remboursement, tant de la dette non constituée de l'Etat, que de...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 25 août 1790 : relatif aux soumissions des municipalités & des particuliers, pour l'acquisition des domaines nationa...

Published 1790

Toussaints

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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1790 : relatives à la suppression de diverses places & des menues dépenses concernant les monnoies, donn...

Published 1790

De l'Imprimerie Royale

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124

Loi relative au brûlement des assignats défectueux : donnée à Paris le 29 décembre 1790

Published 1791

Chez N.H. Nyon

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125

Instruction sur la fabrication de la menue monnoie, avec le métal des cloches

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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126

Lois concernant les créanciers des émigrés : des 17 et 19 frimaire an VI de la République française, une et indivisible

by Daunou, Pierre-Claude-Franc̜ois
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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127

Loi relative aux émigrans : donnée à Paris, le 6 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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128

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 octobre 1790 : pour la nomination de commissaires qui surveilleront la fabrication des formes du papier & des 800...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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129

Instruction sur la manière de procéder à la recette des bijoux & vaisselles : rédigée en exécution de la proclamation du roi du 25 novembre 1789

Published 1790

De l'Imprimerie Royale

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130

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790 : relatif à l'omission du mot cent, faite dans les assignats de trois cents livres

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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131

Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790 : sur la vente des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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132

Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires : et sur les titres de propriété

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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133

Loi relative à l'échange des billets de la Caisse d'escompte contre des assignats : donnée à Paris, le 15 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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134

Loi relative à la dépense publique : donnée à Paris, le 25 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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135

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Rouen : la quantité de deux cents mille marcs, d'...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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136

Loi relative aux assignats suspectés de faux : donnée à Paris, le 1.er août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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137

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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138

Loi et arrêté du Directoire exécutif concernant les émigrés de la Corse, et les créanciers des émigrés : des 25 et 26 pluviose an VI de la République française

by Barras, Paul
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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139

Loi relative au partage des biens indivis avec la République : du 9 frimaire an VII de la République française, une et indivisible

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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140

Décret de l'Assemblée nationale, sur une fabrication de faux assignats : précédé du rapport fait au nom du Comité des recherches, à la séance du 3 mai 1791

by Voidel, Jean-Georges-Charles
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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