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141

Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des françois émigrés : donnée à P...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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142

Décret de la Convention nationale du 9 octobre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] : mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris le...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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143

Décret de la Convention nationale du 20 decembre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] : rélatif aux certificats de résidence

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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144

Loi interprétative de celle du 20 fructidor, concernant les émigrés de Toulon rentrés sur le territoire français : du 2 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et...

by Delaunay, Pierre-Marie
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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145

Loi qui exclut jusqu'à la paix, de toutes fonctions publiques, les provocateurs ou signataires de mesures séditieuses et contraires aux lois, les individus inscrits et non rayés su...

by Auger, Antoine-Augustin
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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146

Loi contenant abolition de la peine de mort, à dater du jour de la publication de la paix générale, et de procédures pour fraits purement relatifs à la révolution : du 4 brumaire,...

by Boudin, Jacques Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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147

Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent : pour les transmettre aux directeurs des monnoies

Published 1789

s.n

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148

Lois relatives aux pères et mères des émigrés

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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149

Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies : donnée à Paris, le 28 août 1792

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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150

Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an Ier de la République française : portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui re...

by Garat, Dominique-Joseph

Impr. nationale exécutive du Louvre

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151

Loi relative aux émigrés : du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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152

Loi sur le séquestre des biens des émigrés : donnée à Paris, le 13 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

Published 1792

Impr. nationale

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153

Lois relatives aux biens des émigrés : des 12 février et 8 avril 1792

Published 1792

l'Impr. Dépôt des lois

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154

Lois relatives aux émigrés

by Dumont, Louis-Philippe
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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155

Loi portant que celle du 13 ventose relative à la remise des effets provenant des condamnés, ne sera susceptible d'aucune exception, et contenant une rectification de l'article XIV...

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

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156

Loi portant que les père, fils, frère, oncle, neveu et époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte insermentés, etc. ne pourront continuer d'exercer des fon...

by Berlier, Théophile

Impr. du Dépôt des lois

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157

Décret de la Convention nationale du IIe jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du terr...

by Bouchotte, Jean
Published 1793

Impr. du Dépôt des lois

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158

Décret de la Convention nationale du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui déclare les loix relatives aux émigrés applicables aux...

by Deforgues, François-Louis-Michel Chemin

Impr. nationale exécutive du Louvre

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159

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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160

Décret de la Convention nationale relatif à la résiliation des baux des biens d'émigrés faits par des corps administratifs : du 7e jour de ventôse, an second de la République franç...

Published 1794

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