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Recueil des edits, declarations, arrests, et reglemens concernant les dessechement des marais : avec un addition de tous les reglemens rendus sur le même fait & de ceux pour la con...

Published 1735

Chez P. Prault

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Édit du roi, qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du royaume : & la prorogation provisoire d'une partie des impositions, avec la cessation du troisième vingtième & des doubl...

Published 1763

De l'Imprimerie de la veuve de Me. Bernard Pijon

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Déclaration du roi, portant permission de faire circuler les grains, farines & légumes dans toute l'étendue du royaume : en exemption de tous droits, même ceux de péages

Published 1763

De l'Imprimerie royale

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Statuts anciens et nouveaux, registrés en parlement, arrests, sentences et reglemens concernant la Communauté des maistres potiers de terre carleurs de la ville et fauxbourgs de Pa...

Published 1752

Impr. de Prault pere

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Édit du roi, portant suppression d'offices de marchands privilégiés & porteurs de grains, & abolition du droit de bannalité en la ville de Rouen : donné à Rheims au mois de juin 17...

by Mustel, Nicolas-Alexandre
Published 1775

De l'Imprimerie de Richard Lallemant

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Edits, ordonnances, arrêts, et reglemens sur le faict des mines et minieres de France : avec les déclarations du droict de dixiesme deu au roy, sur l'or, argent, cuivre ...

Published 1786

Chez Prault

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Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, servant de reglement pour le commerce de marchands : donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1673

Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles ordonnances

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8

Recueil des reglemens generaux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume

Published 1730

Impr. royale

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9

Declaration du roy, pour abolir l'usage des especes d'or au premier may prochain, et pour indiquer les diminutions sur lesdites especes à commencer du 20 du present mois pour Paris...

Published 1720

Impr. royale

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Edit du roy qui réunit au domaine le droit de marc d'or : donné à Paris au mois de janvier 1720

Published 1720

Chez la veuve de F. Muguet

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Edit du roy pour la fabrication des Louis d'argent : donné à Paris au mois de mars 1720

Published 1720

Impr. royale

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12

Ordonnance de Sa Majesté portant défenses de s'assembler dans aucuns lieux ni quartiers que ce puisse être, & de tenir bureau pour les negociations de papier, à peine de prison, de...

Published 1720

Chez J. de la Caille

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13

Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'amerique, & les engagés : ave...

Published 1765

Chez les Libraires associés

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Edict du roy françois sur les draps d'or, d'argent, & de soye : & pareillement sur toutes especes de crespes, passemens, rubans, ceintures, franges, pannes, tissures, & autres ouvr...

Published 1687

Chez Charles Barbier

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Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible : qui fixe un maximum du prix des grains, farines et fourrages, e...

by Morand, René-Pierre-François
Published 1793

Impr. de J.B. Lefranc-Élies

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16

Décret de la Convention nationale, du 19e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur...

by Deforgues, François-Louis-Michel Chemin

Impr. nationale exécutive du Louvre

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17

Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les en...

by Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1793

Impr. du Dépôt des lois

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18

Loi relative à la répartition des 300 millions d'assignats-coupures actuellement en fabrication : du 24 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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19

Loi qui autorise le Comité de législation à statuer définitivement sur les réclamations des détenus et mis en liberté, des accusés et acquittés par jugement, relativement aux séque...

by Durand de Maillane, Pierre Toussaint
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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Loi qui détermine le mode de restitution des biens des condamnés : du 21 prairial, an troisième de la République française, une et indivisible

by Bailly de Juilly, Edme-Louis-Barthélemy
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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