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101

Code de commerce : avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de Procédure Civile, qui ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonée...

Published 1807

F. Didot

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102

Code de commerce

Published 1807

Impr. impériale

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103

Code rural et forestier, ou, Recueil des lois, arrêtés et décrets sur la police rurale : l'agriculture, le régime forestier et les lois relatives à l'abolition des droits féodaux,...

by Rondonneau, Louis
Published 1810

[Chez Garnery, [et al.]

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104

Arrête qui supprime les listes locales d'émigrés formées dans les Colonies

Published 1802

de l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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105

Projet de code du commerce

Published 1801

De l'Imprimerie de la République

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106

Constitution de la République française : accompagnée de notes sommaires explicatives du texte

by Dupin, André-Marie-Jean-Jacques
Published 1849

Videcoq

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107

Edict du roy portant reglement general pour les eaux & forests : verifié en la Cour de parlement de Toulouse le 5 fevrier 1670

Published 1673

Par Raymond Bosc

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108

Edict du roy françois sur les draps d'or, d'argent, & de soye : & pareillement sur toutes espèces de crespes, passemens, rubans, ceintures, franges, pennes, tissures, & autres ouur...

Published 1661

Par Antoine Iullieron

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109

Ordonnance du roy sur le faict & reglement general de ses monnoyes

Published 1615

Chez la veufue Nicolas Roffet

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110

Reglement du roy pour les prises faites en mer & pour asseurer la navigation des Estats neutres & alliez pendant la guerre : du 23 juillet 1704

Published 1704

De l'imprimerie royale

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111

Declaration du roy portant qu'il ne sera plus reçû de medecins de la R.P.R

Published 1685

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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112

Lettres patentes du roy pour la prolongation du cours des monnoyes iusques au premier iour de iuillet mil six cens cinq : excepté seulement les realles d'Espaigne legeres, lesquell...

Published 1604

Chez Martin le Mesgissier

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113

Declaration du roy qui regle les remedes de poids sur les dixiémes & vingtiémes d'ecus : donnée à Marly le 5 novembre 1709

Published 1709

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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114

Code Napoléon : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation, des...

Published 1808

F. Didot

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115

Code de commerce : avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonn...

Published 1808

s.n

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116

Nouveau commentaire sur l'ordonnance du commerce du mois de Mars 1673

by Jousse, Daniel
Published 1802

Chez J. Mossy

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117

Loi qui proroge, en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés : le délai accordé pour l'inscription des droits d'hypothèque ou de privilége

Published 1801

Chez Rondonneau

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118

Arrêté relatif à l'élimination de ceux qui ont été mis en prévention d'émigration par une inscription ou par le séquestre : et dont les noms ne sont pas inscrits ou sont inscrits,...

Published 1801

Chez Rondonneau

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119

Projet de code du commerce

Published 1802

Chez Giguet et Michaud

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120

Arrêté qui annulle un jugement rendu par le ci-devant tribunal civil du département du Nord : qui révoque une contrainte décernée pour le paiement des fermages des biens appartenan...

Published 1801

de l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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