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Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée à Fontainebleau, au mois de juin 1680

Published 1714

Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes

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Ordonnances de Louis XIV roi de France et de Navarre : du mois de may 1680

Published 1714

Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes

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Statuts et reglemens de la Communauté des maistres experts jurés-ecrivains, expeditionnaires et arithmeticiens teneurs de livres de comptes en cette ville de Paris : etablis pour l...

Published 1754

[Chez P. Prault]

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4

The definitive treaty of peace and friendship, between His Britannick Majesty, and the most Christian king : signed at Versailles, the 3d of September, 1783

Published 1783

[s.n.]

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5

Traité de commerce, navigation et marine entre la France et les villes Anseatiques : conclu à Paris le 28 septembre 1716

Published 1717

Chez J. Collombat

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6

Du traité de commerce, navigation & marine entre la France et les ville Anséatiques : du vingt-huit septembre 1716

s.n

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7

Statuts anciens et nouveaux, registrés en parlement, arrests, sentences et reglemens concernant la Communauté des maistres potiers de terre carleurs de la ville et fauxbourgs de Pa...

Published 1752

Impr. de Prault pere

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8

Déclaration du roi, concernant le commerce des ouvrages d'or & d'argent venant de l'etranger : donnée à Versailles le 9 septembre 1769

Published 1770

Chez P.G. Simon

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9

Déclaration du roi, portant que les généraux provinciaux des monnoies établis dans les provinces, ne pourront connoître des délits sur les monnoies : & les juger autrement qu'à la...

Published 1783

Imprimerie royale

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10

Déclaration du roi, concernant la répartition des épices & émolumens entre les généraux provinciaux subsidiaires, & les juges-gardes des monnoies : donnée à Versailles le 25 juille...

Published 1783

Imprimerie royale

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11

Lettres patentes du roy, portant reglement pour le commerce qui se fait de Marseille aux isles françoises de l'Amerique : données à Paris au mois de fevrier 1719

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1719

Impr. royale

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12

Lettres patentes pour l'execution du Traité de commerce entre la France et les villes Anseatiques : données à Paris le 28 avril 1718

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1719

Chez la veuve de F. Muguet, H. Muguet & L. Denis

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13

Recueil des ordonnances, edits, déclarations, arrests, et reglemens concernant l'origine, la regie, & perception des droits d'aydes & autres y joints

Published 1725

Chez le veuve Saugrain & P. Prault

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14

Jurisprudence des rentes, ou, Code des rentiers : par ordre alphabétique

by Beaumont, Simon de
Published 1766

Chez Guillyn

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15

Edit du roy concernant les monnoyes : donné à Versailles au mois d'aoust 1723

Published 1723

Impr. royale

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16

Déclaration du roy concernant la nomination de collecteurs des tailles : donnée à Meudon le 9 aoust 1723

Published 1723

Impr. royale

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17

Edit du roi, portant établissement de la généralité de Pau & Bayonne : donné à Versailles au mois de février 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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18

Recueil des principales loix relatives au commerce des grains : avec les arrêts, arrêtés & remontrances du Parlement sur cet objet

Published 1769

[s.n.]

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19

Édit du roi, qui détermine le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir : donné à Versailles au mois de décembre 1770

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1770

Chez P.G. Simon

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20

Exercice des commerçans

by Nicodème, Paul-Joseph
Published 1776

Chez Valade

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