MPG.eBooks - Search Results

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201

Nouveau code des tailles, ou, Recueil des ordonnances edits, declarations, reglemens & arrêts rendus, tant sur cette matière que pour les privileges des officiers des cours des ayd...

Published 1740

Prault

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202

Loi relative au brûlement des assignats défectueux : donnée à Paris le 29 décembre 1790

Published 1791

Chez N.H. Nyon

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203

Loi relative au décret du 9 janvier 1791 : concernant les assignats

Published 1791

Des l'Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David

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204

Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 4 février 1791

Published 1791

Chez Pierre-Joseph Calmen

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205

Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 9 octobre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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206

Loi relative à l'échange des petits assignats contre de la monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 18 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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207

Loi qui fixe le nombre des signataires pour les assignats : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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208

Loi relative à l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats : donnée à Paris, le 29 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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209

Loi relative à la fabrication de la menue monnoie avec le métal des cloches : donnée à Paris, le 6 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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210

Code des transactions, ou, Recueil des lois relatives aux transactions entre particuliers depuis la dépréciation du papier-monnaie : avec le tableau de dépréciation du papier-monna...

Chez Fauvelle et Sagnier

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211

Lettres patentes du roy, pour l'execution du règlement concernant les manufactures des étoffes de soye, or & argent, de la ville de Lyon, & la communauté des maistres marchands & f...

Published 1738

Imprimerie royale

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212

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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213

Articles additionnels al loi du 19 janvier 1791 : concernant l'établissement d'une école gratuite et nationale des ponts et chaussées, suivis d'un projet de réglement en exécution...

Published 1791

De l'Imprimerie du Postillon

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214

Très-humble et très-respectueuse adresse presentée à l'Assemblée nationale par les porteurs d'effets sur le trésor public : dont la suspension pour un an a été prononcée par arrêt...

Published 1790

De l'Imprimerie de Vezard & Le Normant

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215

Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume : sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du...

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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216

Traité de paix entre le roi l'empereur et l'empire : conclu à Vienne le 18 novembre 1738

Published 1739

Imprimerie royale

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217

Loi relative aux tanneurs & autres fabricans de peaux : donnée à Paris, le 5 décembre 1790

Published 1791

De l'Imprimerie de Malassis le jeune

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218

Loi relative à la police & administration de l'orfévrerie dans le royaume : donnée à Paris, le 3 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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219

Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie : du 16 nivose an...

by Barras, Paul
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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220

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 18 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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