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Nouveau commentaire sur l'ordonnance du commerce du mois de Mars 1673

by Jousse, Daniel
Published 1802

Chez J. Mossy

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Code de commerce

Published 1807

Impr. impériale

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Décret de la Convention nationale du 5 février 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif à l'empreinte des monnoies d'or & d'argent de la République

by Clavière, Étienne
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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4

Décret de la Convention nationale du 18 février 1793, l'an second de la République française : relatif aux billets d'annuités au porteur, donnés en remboursement de l'emprunt de so...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

[s.n.]

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Décret de la Convention nationale du 19 février 1793, l'an second de la République française : relatif aux sommes à retirer de la Caisse à trois clefs, pour subvenir aux dépenses p...

by Garat, Dominique-Joseph

[s.n.]

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6

Décret de la Convention nationale du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux créanciers des émigrés

by Clavière, Étienne
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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7

Décret de la Convention nationale du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : pour remplacer les sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le c...

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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8

Décret de la Convention nationale du 18 avril 1793, l'an second de la République française : pour le remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le...

by Bouchotte, Jean
Published 1793

[s.n.]

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9

Décret de la Convention nationale du 24 avril 1793, l'an second de la République française : relatif aux remboursement des capitaux & intérêts des emprunts à terme faits en pays ét...

by Clavière, Étienne
Published 1793

[s.n.]

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10

Décret de la Convention nationale du 22 mai 1793, l'an 2e de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le cou...

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

[s.n.]

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11

Décret de la Convention nationale du 23 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] : qui met à la disposition du département de Paris à titre d'avance & de prêt la somm...

by Leleu, M. J. J. P.
Published 1793

[s.n.]

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12

Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux frais de fabrication des espèces monnoyées

by Albarade, Jean d'
Published 1793

Impr. nationale exécitve du Louvre

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13

Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an 2e de la République française : relatif au paiement des pensions par les receveurs de district

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

[s.n.]

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14

Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui ordonne la difformation des poinçons qui sont au dépôt de...

by Albarade, Jean d'
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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15

Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui ordonne la vente des carrés difformés, des poinçons & matr...

by Albarade, Jean d'
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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16

Décret de la Convention nationale, du 25 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : additionnel à celui du 24 août dernier, sur la consolidation de...

by Albarade, Jean d'
Published 1793

[s.n.]

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17

Décret de la Convention nationale du 26 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

[s.n.]

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18

Décret de la Convention nationale du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui supprime le tirage ordonné par l'article XXXIII de la loi du 24...

by Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Published 1793

s.n

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19

Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies : donnée à Paris, le 28 août 1792

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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20

Loi relative au brûlement des assignats defectueux : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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