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41

Declaration du roy portant reglement sur les ouvrages et vaisselles d'or & d'argent

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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Declaration du roy sur le fait des monnoyes : verifiée en la Cour des monnoyes le vingtiesme d'aoust 1631

Published 1631

Chez Sebastien Cramoisy

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Declaration du roy verifiée en Parlement, Sa Majesté y seant en son lict de iustice, le dernier iuillet mil six cens quarente-huict

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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Proces en reglement de jurisdiction entre les Prevost des marchands & eschevins, juges conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon : et les officiers de la Senescha...

Published 1669

De l'imprimerie de Pierre Le Petit

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45

Tarif arresté entre la France et la Hollande : avec la ratification dudit tarif du 8 decembre 1699

Published 1699

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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46

Etat des danrées et des marchandises du crû, des pesches & de la fabrique des Hollandois : sur lesquelles seules le roy a accordé diminution des droits ordonnez étre levez par le t...

s.n

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47

Recueil des tarifs et reglemens des droits d'entrée & sortie : qui se perçoivent presentement sur toutes sortes de marchandises & denrées dans toutes les doüanes & romaines [sic] d...

Published 1703

Chez Maurry

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48

Edict du roy sur la creation et establissement en ville de Rouen d'vne place commune pour les marchans : à la similtude & semblance du change de Lyon & bourse de Thoulouze

Published 1612

De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier

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49

Loi qui prohibe l'exportation des matières d'or & d'argent : du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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Déclaration du roi qui ordonne la continuation de la fabrication des espèces de cuivre : dans les monnoies d'Aix, Montpellier, Lille & la Rochelle, en conséquence de l'édit du mois...

Published 1777

Imprimerie royale

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51

Déclaration du roi qui réunit, à Paris, en un seul & même corps, les orfévres, tireurs d'or, batteurs d'or & d'argent : et à Lyon, les orfévres, tireurs, écacheurs, fileurs, batteu...

Published 1777

P.G. Simon

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52

Déclaration du roi concernant la police de la maison commune du Corps de l'orfévrerie : donnée à Versailles le 3 juillet 1777

Published 1777

P.G. Simon

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53

Ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le commerce des negotians & marchands : données a S. Germain en Laye au mois de mars 1673

Published 1673

Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances

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54

Declaration du roy qui augmente dans le royaume le prix de toutes les especes d'or & d'argent, à commencer du jour de la publication : donnée à Fontainebleau le 27 septembre 1701...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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55

Traité sur les potteaux plantez a la veue͏̈ du chasteau de Namur : signé à Philippeville le quatriéme janvier, 1687

Published 1687

s.n

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56

Edict du roy pour l'establissement de sa Compagnie royalle des voyages de long-cours, Leuant, Midy, & Ponent & autres effects & admenagements en France : dans sa ville de Paris & p...

Published 1634

[s.n.]

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57

Lettres patentes du roy en forme de declaration, portant reglement de la iurisdiction de la Cour des aydes de Guyenne : ensemble l'arrest de verification & registrement d'icelles e...

Published 1637

Par Guillaume Millanges

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58

Declaration du roy pour l'exposition des monnoyes dans les provinces d'Alsace & de La Sarre

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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59

Declaration du roy qui permet le cours des reaux de poids, ordonne que les legers seront portés aux hôtels des monnoyes : avec augmentation du prix des matieres d'or & d'argent

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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60

Declaration du roy portant revocation du sol pour liure ancien sur la draperie & sur toutes les marchandises de laine : tant de fabricque de France que pays estrangers

Published 1644

Chez Augustin Courbé

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