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Abstracts of proceedings in the Greek question, to the conclusion of the treaty between England, Russia, and France of July 6th, 1827

Published 1827

s.n

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List of papers relative to the treaty for the pacification of Greece

Published 1827

s.n

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Rapport fait au nom du Comité central de liquidation, et en exécution du décret du 19 mars 1791, par M. Camus : sur les moyens d'accélérer la liquidation de la dette de l'état, not...

by Camus, Armand-Gaston
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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Recueil des statuts, declarations du roy, arrests du Conseil, du Parlement, Cour des aydes, sentences de police, election & du prévôt des marchands de la Communaute des maistres vi...

Published 1744

Impr. de Gissey

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Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandisesens & décisions du conseil, rendus sur lesdites...

Published 1758

Par les Libraires associes

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7

Décret sur le rachat des rentes foncières : du 18 décembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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8

Ordonnance de Louis XIV, sur le commerce : enrichie d'annotations et de decisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1767

Par la Compagnie des libraires-associés

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9

Loi relative à la vente ou échange des assignats : donnée à Paris ; le 20 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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10

Très-humble et très-respectueuse adresse presentée à l'Assemblée nationale par les porteurs d'effets sur le trésor public : dont la suspension pour un an a été prononcée par arrêt...

Published 1790

De l'Imprimerie de Vezard & Le Normant

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11

Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de dix & vingt-cinq livres : donnée à Paris, le 9 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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12

Loi relative à la formation de nouveaux coins pour la fabrique des assignats de cent sous : donnée à Paris, le 7 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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13

Loi relative aux estampilles destinées pour l'annullement des assignats : donnée à Paris, le 25 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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14

Loi relative à la fabrication des assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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15

Loi relative aux assignats de cinq livres nouvellement fabriques : & prêts à être mis en émission

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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16

Loi relative aux huit cents millions d'assignats décrétés le 29 novembre 1790 : & à divers objets de recette publique

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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17

Loi relative aux moyens d'accélérer la fabrication de la monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 22 mai 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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18

Loi relative à la fonte des cloches des églises supprimées dans le Département de Paris : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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19

Loi portant suppression des places de gouverneurs, lieutenans généraux, lieutenans de roi, majors & autres, à compter du 1er janvier 1791

Published 1791

Choppin, Imprimeur du Eépartement de la Meuse

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20

Loi qui régle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 17 messidor an VII de la République française, une et indivisible

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799

Impr. du Dépôt des lois

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