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Declaration du roy portant reglement pour la quantité & qualité des diamans & pierreries que pourront porter doresnavant les personnes à qui ils estoient defendus par l'edit du moi...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Declaration du roy sur le fait des monnoyes : verifiée par arrest de la Cour des monnoyes du 18 feurier 1630

Published 1630

Chez Sebastien Cramoisy

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3

Declaration du roy verifiée en Parlement, Sa Majesté y seant en son lict de iustice, le dernier iuillet mil six cens quarente-huict

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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4

Declaration du roy portant que toutes les especes d'or & d'argent tant de France qu'estrangeres, soit de poids ou legeres, à la reserue des Louis d'or & d'argent, escus d'or, & de...

Published 1652

Par Daniel Pech

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5

Declaration du roy portant que les especes d'or ne seront exposées que pour le prix de leur iuste poids : leue͏̈, publiée & enregistrée en la Cour des monnoyes, le 18 nouembre, 163...

Published 1639

Par Iean Pech

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6

Ordonnance du roy sur le faict & reglement general de ses monnoyes

Published 1615

Chez la veufue Nicolas Roffet

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7

Declaration du roy concernant la nouvelle fabrique des Louis d'or : registrée en la Cour des monoyes

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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8

Edit du roy portant reglement sur l'usage des meubles, vaisselle, & etofe d'or & d'argent : donné à Versailles au mois de mars 1700

Published 1700

Chez François Muguet

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9

Edict du roy portant reglement general pour les eaux & forests : verifié en la Cour de parlement de Toulouse le 5 fevrier 1670

Published 1673

Par Raymond Bosc

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10

Declaration du roy portant reglement sur les ouvrages et vaisselles d'or & d'argent

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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11

Declaration du roy contre ses subjets de la religion pretendue reformee qui demeureront engagés dans la rebellion & portans les armes : ou tenans les villes & places co[n]tre le se...

Published 1629

Par Iean Pech

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12

Declaration du roy portant reglement pour le nouueau prix donné aux especes d'argent legeres & rognées : ensemble pour l'obseruation des prix de l'or & argent employez aux ouurages...

Published 1640

Chez Sebastien Cramoisy

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13

Edict du roy françois sur les draps d'or, d'argent, & de soye : & pareillement sur toutes espèces de crespes, passemens, rubans, ceintures, franges, pennes, tissures, & autres ouur...

Published 1661

Par Antoine Iullieron

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14

Constitution française de 1848 : précédée d'Une notice historique sur les assemblées législatives de la France (deuxième édition)

by Lagarde, Jules
Published 1848

Garnier frères

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15

Actes officiels du Gouvernement provisoire dans leur ordre chronologique : arrêtes, décrets, proclamations, etc., etc., revue des faits les plus remarquables précédés du récit des...

Published 1848

Barba

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16

Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux : du 14 thermidor an VII de la...

by Lagarde, Joseph-Jean

Impr. du Dépôt des lois

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17

Declaration du roy sur le fait des monnoyes : verifiée en la Cour des monnoyes le vingtiesme d'aoust 1631

Published 1631

Chez Sebastien Cramoisy

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18

Loi qui décharge les ci-devant Seigneurs Haut-justiciers, de l'obligation de nourrir les enfans abandonnés, & qui regle la manière dont il sera pourvu à la subsistance de ces orphe...

Published 1791

[s.n.]

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19

Loi relative aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon de tous les priviléges : donnée à Paris le 15 décembre 1790

Published 1791

[s.n.]

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20

Declaration du roy portant que les monnoyes d'argent legeres ne seront exposées que pour leur iuste prix selon leur poids & titre : & que tous les poids dont on se seruira pour les...

Published 1641

Chez Sebastien Cramoisy

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