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161

Loi qui rapporte cell relatives à la déportation ou à la réclusion des prêtres insermentés : du fructidor an V de la République française, une et indivisible

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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162

Loi qui annulle les décrets ou arrêtés prononçant des mises hors de la loi : du 14 fructidor an V de la République française, une et indivisible

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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163

Loi relative à la commission chargée de surveiller, dans toute l'étendue du royaume, la fabrication des monnoies : donnée à Paris, le 10 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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164

Loi relative aux individus qui se sont soustraits à la déportation ou en ont quitté le lieu : du 19 brumaire an VII de la République française, une et indivisible

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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165

Loi relative aux tanneurs & autres fabricans de peaux : donnée à Paris, le 5 décembre 1790

Published 1791

De l'Imprimerie de Malassis le jeune

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166

Loi relative à la police & administration de l'orfévrerie dans le royaume : donnée à Paris, le 3 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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167

Loi relative aux assignats suspectés de faux : donnée à Paris, le 1.er août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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168

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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169

Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres : pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale & de l'extraordinaire

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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170

Déclaration du roy, pour la levée du dixiéme du revenu des biens du royaume : donnée à Versailles le 29 aoust 1741

Published 1741

C. Girard

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171

Arrest de la cour de Parlement de Rouen, qui ordonne que la déclaration du roi du 19 avril 1723, ensemble les arrêts & réglemens de la Cour, rendus sur le fait de la police des ble...

Published 1757

s.n

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172

Loi relative à une nouvelle émission de cent millions d'assignats : donnée à Paris, le 12 octobre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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173

Loi relative à une nouvelle fabrication & émission d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 2 novembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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174

Statuts, privileges, ordonnances, et reglemens de la Communauté des maîtres menuisiers & ebenistes de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris

Published 1751

J. Chardon

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175

L'Assemblée nationale aux François, relativement aux contributions publiques : proclamation décrétée le 24 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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176

Instructions adressées par ordre du roi aux directoires de département, sur le contentieux des impositions indirectes

by Lambert, Charles-Guillaume
Published 1790

s.n

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177

Statuts, ordonnances et reglemens de la Communauté des marchands fripiers de la ville et fauxbourgs de Paris

Published 1751

Impr. de Paulus-du-Mesnil

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178

Nouveaux statuts et règlemens pour les maîtres boulangers de la ville et fauxbourgs de Lyon : avec les lettres patentes et arrêts qui les confirment

Published 1752

J.A.B. Faucheux

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179

Édit du roi, qui ordonne la fabrication de gros sous, de demi-sous & liards en cuivre : donné à Compiegne au mois d'août 1768

by Gueudré
Published 1770

Chez P.G. Simon

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180

Lettres patentes du roi, concernant les visites des commis du Fermier des droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent : données à Versailles le 21 mai 1771

Published 1771

Chez P.G. Simon

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