MPG.eBooks - Search Results - "Assignats"

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21

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790 : relatif à l'omission du mot cent, faite dans les assignats de trois cents livres

Published 1790

Chez N.H. Nyon

Subjects: “...Assignats...”

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22

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 avril dernier : concernant les assignats

Published 1790

Chez N.H. Nyon

Subjects: “...Assignats...”

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23

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 du présent mois, portant prorogation jusqu'au 15 août prochain, terme fixé par les lettres patentes du 24 avr...

Published 1790

Chez N.H. Nyon

Subjects: “...Assignats / Law and legislation...”

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24

Loi concernant les assignats : donnée à Paris, le 24 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

Subjects: “...Assignats / Law and legislation...”

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25

Loi concernant la fabrication des assignats : du 10 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

Subjects: “...Assignats / Law and legislation...”

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26

Loi relative à l'échange des petits assignats : donnée à Paris, le 25 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Assignats...”

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27

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Assignats...”

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28

Loi relative aux huit cents millions d'assignats décrétés le 29 novembre 1790 : & à divers objets de recette publique

Published 1791

De l'Imprimerie royale

Subjects: “...Assignats...”

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