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The two treaties between Great Britain and France : the former ratified in the reign of Queen Anne, 1713, the latter signed by Mr. Eden, in the year 1786, compared article by artic...

Published 1786

Printed for J. Debrett

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Édit du roi, portant établissement de dix nouvelles parties de rentes : & création de vingt Offices de payeurs, & de vingt Offices de contrôleurs desdites rentes

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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Édit du Roi, qui ordonne la réformation en la monnoie de Paris, de trois cens mille livres espèces de billon, pour être transportées en l'île de Cayenne : où elles aurone cours seu...

Published 1788

N.H. Nyon

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4

Instruction sur la fabrication de la menue monnoie, avec le métal des cloches

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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5

Décret sur le rachat des rentes foncières : du 18 décembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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6

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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7

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière : acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y anne...

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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8

Traité de navigation et de commerce, entre la France & la Grande-Bretagne : conclu à Versailles, le 26 septembre 1786

Published 1786

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon

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9

Loi sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 15 décembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé

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10

Loi concernant les assignats : donnée à Paris, le 24 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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11

Loi concernant la fabrication des assignats : du 10 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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12

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 12 septembre 1790 : concernant le cours des assignats ou promesses d'assignats

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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13

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 du présent mois, portant prorogation jusqu'au 15 août prochain, terme fixé par les lettres patentes du 24 avr...

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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14

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1790 : relatives à la suppression de diverses places & des menues dépenses concernant les monnoies, donn...

Published 1790

De l'Imprimerie Royale

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15

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Rouen : la quantité de deux cents mille marcs, d'...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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16

Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Ag...

by Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noe͏̈l
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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17

L'Assemblée nationale aux François, relativement aux contributions publiques : proclamation décrétée le 24 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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18

Loi relative aux titres des espèces de quinze & de trente sous : donnée à Paris, le 18 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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19

Loi relative à une fabrication d'assignats de deux cents & trois cents livres : donnée à Paris, le 12 septembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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20

Loi relative à la liquidation des dettes des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 17 avril 191

Published 1791

Chez Jean-Baptiste Lefranc-Élies

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