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21
Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible : qui prescrit de mesures pour accélérer la vente des biens des é...
by
Bouchotte, Jean
Published 1793
Impr. du Dépôt des lois
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22
Décret de la Convention nationale, du 26e jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible : relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués...
by
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Impr. du Dépot des lois
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23
Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif aux dates des actes publics, aux vacances de...
by
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Impr. nationale exécutive du Louvre
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24
Décret de la Convention nationale du 8 septembre, 1793, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux Baux des biens des émigrés comprenant des parties d...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793
Impr. de Prault
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25
Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie, dans le couran...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793
[s.n.]
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26
Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie dans le cour...
by
Garat, Dominique-Joseph
Published 1793
s.n
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27
Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1 mois de l'an second de la République française, une & indivisible : relatif aux arrérages des pensions au-dessus de 3,000 liv. é...
by
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Published 1793
[s.n.]
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28
Décret de la Convention nationale du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui déclare les loix relatives aux émigrés applicables aux...
by
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Impr. nationale exécutive du Louvre
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29
Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour...
by
Albarade, Jean d'
Impr. nationale exécutive du Louvre
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30
Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés
by
Albarade, Jean d'
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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31
Décret de la Convention nationale, du 19e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur...
by
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Impr. nationale exécutive du Louvre
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32
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne un recensement général des grains provenans de la derniè...
by
Albarade, Jean d'
Published 1793
[s.n.]
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33
Décret de la Convention nationale du 9 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne l'établissement de greniers d'abondance dans chaque distri...
by
Bouchotte, Jean
Published 1793
Impr. nationale, chez Pivron
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34
Décret de la Convention nationale, du 15 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : contenant des mesures pour assúrer l'approvisionnement en grains de...
by
Albarade, Jean d'
Published 1793
s.n
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35
Décret de la Convention nationale du 24e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auron...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Impr. nationale exécutive du Louvre
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36
Décret de la Convention nationale, du 22 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif aux pensions de retraite et gratifications auxquelles ont droit de prétendre...
by
Garat, Dominique-Joseph
Published 1793
[s.n.]
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37
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif au payement des frais de fabrication faits par les dir...
by
Albarade, Jean d'
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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38
Décret de la Convention nationale du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif à la vente des moulins & usines appartenant à la nation ou provenus des ém...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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39
Décret de la Convention nationale, du 9e jour du ventose, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux créances sur les ennemis de la République, les ém...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Published 1794
Impr. du Dépôt des lois
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40
Décret de la Convention nationale, du 9e jour du 2e mois de l'an 2e de la République française, une & indivisible : relatif à la remise des titres de créances
by
Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793
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Author: France
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Author: Gohier, Louis-Jérôme
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Collection: Making of the Modern World
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320 - Political science
42
330 - Economics
42
576 - Genetics & evolution
15
900 - History & geography
15
340 - Law
11
Language
French
42
Collection
Making of the Modern World
Author
France
Gohier, Louis-Jérôme
France Convention nationale
41
Albarade, Jean d'
9
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
8
Bouchotte, Jean
5
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Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
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Lagarde, Joseph-Jean
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Lebrun, Charles-François
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