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author_facet:"Gohier, Louis-Jérôme"
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1
Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : concernant l'ére des français
by
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Published 1793
Impr. de P. Toussaints
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2
Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui supprime la Caissé d'escompte & différentes autres associa...
by
Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1793
Impr. nationale exéxutive du Louvre
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3
Décret de la Convention nationale du 24e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auron...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Impr. nationale exécutive du Louvre
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4
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif au payement des frais de fabrication faits par les dir...
by
Albarade, Jean d'
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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5
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui ordonne la difformation des poinçons qui sont au dépôt de...
by
Albarade, Jean d'
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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6
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui ordonne la vente des carrés difformés, des poinçons & matr...
by
Albarade, Jean d'
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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7
Décret de la Convention nationale, du 25 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : additionnel à celui du 24 août dernier, sur la consolidation de...
by
Albarade, Jean d'
Published 1793
[s.n.]
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8
Décret de la Convention nationale, du 9e jour du ventose, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux créances sur les ennemis de la République, les ém...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Published 1794
Impr. du Dépôt des lois
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9
Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les en...
by
Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1793
Impr. du Dépôt des lois
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10
Décret de la Convention nationale, du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux moulins à bras & à manège, inventés par les citoyens Durand père & fil...
by
Garat, Dominique-Joseph
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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11
Décret de la Convention nationale du 21e jour de nivôse, l'an second de la République française, une & indivisible : qui autorise le remplacement de la somme de deux cent soixante-...
by
Bouchotte, Jean
Published 1794
Chez Lefranc & Elies
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12
Décret de la Convention nationale, du 19e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur...
by
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Impr. nationale exécutive du Louvre
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13
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux frais de fabrication des espèces monnoyées
by
Albarade, Jean d'
Published 1793
Impr. nationale exécitve du Louvre
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14
Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an 2e de la République française : relatif au paiement des pensions par les receveurs de district
by
Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793
[s.n.]
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15
Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie, dans le couran...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793
[s.n.]
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16
Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie dans le cour...
by
Garat, Dominique-Joseph
Published 1793
s.n
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17
Décret de la Convention nationale, du 22 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif aux pensions de retraite et gratifications auxquelles ont droit de prétendre...
by
Garat, Dominique-Joseph
Published 1793
[s.n.]
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18
Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés
by
Albarade, Jean d'
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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19
Décret de la Convention nationale des 29e et 30e jours du Ier mois de l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux ecclésiastiques sujet à la déportatio...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Impr. du Dépôt des lois
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20
Arrêté du Directoire exécutif relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés : du 23 vendémiaire an VIII de la République française, u...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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Author: France
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Author: Gohier, Louis-Jérôme
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Language: French
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320 - Political science
42
330 - Economics
42
576 - Genetics & evolution
15
900 - History & geography
15
340 - Law
11
Language
French
Collection
Making of the Modern World
42
Author
France
Gohier, Louis-Jérôme
France Convention nationale
41
Albarade, Jean d'
9
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
8
Bouchotte, Jean
5
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Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
3
Garat, Dominique-Joseph
3
Paré, Jules-François
3
Charente-Inférieure (France) Conseil général
1
Clavière, Étienne
1
France Commission générale des monnoies
1
France Directoire exécutif
1
Lagarde, Joseph-Jean
1
Lebrun, Charles-François
1
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