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dewey-ones:"320 - Political science"
language:"French"
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Title
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1
Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : concernant l'ére des français
by
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Published 1793
Impr. de P. Toussaints
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2
Décret de la Convention nationale, du 19e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur...
by
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Impr. nationale exécutive du Louvre
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3
Décret de la Convention nationale du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : pour remplacer les sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le c...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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4
Décret de la Convention nationale du 21e jour de nivôse, l'an second de la République française, une & indivisible : qui autorise le remplacement de la somme de deux cent soixante-...
by
Bouchotte, Jean
Published 1794
Chez Lefranc & Elies
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5
Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour...
by
Albarade, Jean d'
Impr. nationale exécutive du Louvre
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6
Décret de la Convention nationale, du 9e jour de germinal, l'an 2e de la République française, une & indivisible : relatif au recouvrement du montant des liquidations provisoires i...
by
Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1794
Chez Élies
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7
Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie, dans le couran...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793
[s.n.]
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8
Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie dans le cour...
by
Garat, Dominique-Joseph
Published 1793
s.n
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9
Décret de la Convention nationale, du 22 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif aux pensions de retraite et gratifications auxquelles ont droit de prétendre...
by
Garat, Dominique-Joseph
Published 1793
[s.n.]
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10
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif au payement des frais de fabrication faits par les dir...
by
Albarade, Jean d'
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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11
Décret de la Convention nationale, du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux moulins à bras & à manège, inventés par les citoyens Durand père & fil...
by
Garat, Dominique-Joseph
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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12
Décret de la Convention nationale, du 9e jour du 2e mois de l'an 2e de la République française, une & indivisible : relatif à la remise des titres de créances
by
Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793
s.n
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13
Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés
by
Albarade, Jean d'
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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14
Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les en...
by
Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1793
Impr. du Dépôt des lois
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15
Arrêté du Directoire exécutif relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés : du 23 vendémiaire an VIII de la République française, u...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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16
Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui supprime la Caissé d'escompte & différentes autres associa...
by
Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1793
Impr. nationale exéxutive du Louvre
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17
Décret de la Convention nationale du 8 septembre, 1793, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux Baux des biens des émigrés comprenant des parties d...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793
Impr. de Prault
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18
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne un recensement général des grains provenans de la derniè...
by
Albarade, Jean d'
Published 1793
[s.n.]
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19
Décret de la Convention nationale du 9 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne l'établissement de greniers d'abondance dans chaque distri...
by
Bouchotte, Jean
Published 1793
Impr. nationale, chez Pivron
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20
Décret de la Convention nationale, du 15 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : contenant des mesures pour assúrer l'approvisionnement en grains de...
by
Albarade, Jean d'
Published 1793
s.n
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Author: France
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Author: Gohier, Louis-Jérôme
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Classification: 320 - Political science
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Language: French
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320 - Political science
330 - Economics
42
576 - Genetics & evolution
15
900 - History & geography
15
340 - Law
11
Language
French
Collection
Making of the Modern World
42
Author
France
Gohier, Louis-Jérôme
France Convention nationale
41
Albarade, Jean d'
9
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
8
Bouchotte, Jean
5
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Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
3
Garat, Dominique-Joseph
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Paré, Jules-François
3
Charente-Inférieure (France) Conseil général
1
Clavière, Étienne
1
France Commission générale des monnoies
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France Directoire exécutif
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Lagarde, Joseph-Jean
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Lebrun, Charles-François
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