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Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : verifiée en la Cour des aydes le trentiéme iour de dece...

Published 1649

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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Statuts et reglemens des manufactures de la ville d'Abbeville : homologués au Conseil d'Etat, Sa Majesté y étant, le 30 octobre 1670

Published 1736

P.N. Lottin

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Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandisesens & décisions du conseil, rendus sur lesdites...

Published 1758

Par les Libraires associes

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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680 : portant réglement sur le fait des gabelles

Published 1758

Chez les Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes

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5

Ordonnance de Louis XIV sur le commerce, enrichie d'annotations et de décisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1757

Par le Cie. des Libraires-Associés

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Declaration du roy portant que la visite et marque à laquelle tous les chapeaux fabriquez dans le royaume ont esté assujettis par l'edit du mois d'avril 1690 seront & demeureront s...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Declaration du roy portant que toutes les especes d'or & d'argent tant de France qu'estrangeres, soit de poids ou legeres, à la reserue des Louis d'or & d'argent, escus d'or, & de...

Published 1652

Par Daniel Pech

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8

Declaration du roy verifiée en Parlement, Sa Majesté y seant en son lict de iustice, le dernier iuillet mil six cens quarente-huict

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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Declaration du roy portant reglement sur les ouvrages et vaisselles d'or & d'argent

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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Declaration du roy qui ordonne la reformation & l'augmentation des petites pieces : donnée à Versailles le 14 mars 1702

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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11

Edit du roy portant reglement sur l'usage des meubles, vaisselle, & etofe d'or & d'argent : donné à Versailles au mois de mars 1700

Published 1700

Chez François Muguet

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Edit du roy portant que tous les sujets de Sa Majesté nobles par extraction, par charges, ou autrement, excepté ceux qui sont actuellement revestus de charges de magistratures : pu...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Ordonnance de Louys XIV roy de France et de Navarre donnée à S. Germain en Laye au mois d'avril

by Louis
Published 1667

Chez les associez choisis par order de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances

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Edict du roy portant reglement general pour les eaux & forests : verifié en la Cour de parlement de Toulouse le 5 fevrier 1670

Published 1673

Par Raymond Bosc

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15

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Fontainebleau au mois d'aoust, 1681, touchant la marine

Published 1699

Chez Denis Thierry

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16

Declaration du roy portant revocation du sol pour liure ancien sur la draperie & sur toutes les marchandises de laine : tant de fabricque de France que pays estrangers

Published 1644

Chez Augustin Courbé

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17

Declaration du roy portant que les loui͏̈s d'or & pistoles d'Espagne de poids auront cours, à commencer au 15 aoust prochain, sur le pied d'onze livres dix sols : & les escus d'or...

Published 1686

Par Sebastien Mabre-Cramoisy

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18

Declaration du roy qui augmente dans le royaume le prix de toutes les especes d'or & d'argent, à commencer du jour de la publication : donnée à Fontainebleau le 27 septembre 1701...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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19

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donné à Fontainebleau au mois d'aoust, 1681, touchant la marine

Published 1682

[s.n.]

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20

Declaration du roy contre les marchands negocians, commissionnaires, & autres qui feront entrer & sortit du royaume des marchandises en fraude : donnée à Versailles le 20 septembre...

Published 1701

Chez François Muguet

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