MPG.eBooks - Search Results - national*

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1

Loi portant que la maison nationale, dite des Capucines, sera exclusivement destinée à réunir tous...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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Loi concernant le compte à rendre à la Convention nationale, de la situation de toutes les...

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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3

Loi relative à un versement à la Trésorerie nationale, d'une somme de deux millions en assignats...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

Subjects: “...France / Trésorerie nationale...”

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4

Décret de la Convention nationale du 9 octobre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic]...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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5

Loi donnée à Paris le 14 août 1792, l'an 4e de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale

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6

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale

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7

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale

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8

Loi donnée à Paris, le 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale

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9

Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des françois émigrés : donnée à P...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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10

Loi portant [qu'i]l sera délivré à chacune des quarante-huit [sect]ions, une somme de dix mille livres en pe[tit]es coupures d'assignats, pour échanger aux citoyens prêts à partir...

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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11

Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac : du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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12

Loi relative à l'emploi du métal provenant des débris de la statue équestre élevée sur la principale place de Beauvais : du 6 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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13

Loi relative à la répartition des 300 millions d'assignats-coupures actuellement en fabrication : du 24 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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14

Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies : donnée à Paris, le 28 août 1792

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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15

Loi relative à l'argenterie des églises & des maisons dépendant de la liste civile : du 9 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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16

Loi relative aux rentes viagères dues par l'Etat aux citoyens qui s'enrôlent pour le service de la patrie : du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

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17

Loi relative à la confection de l'inventaire des meubles, effets & utensiles en or & en argent, employés au service du culte : du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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18

Loi relative à la liquidation définitive & au remboursement des créances exigibles de 300 livres & au-dessous dues par des corps ou communautés : du 13 septembre 1792, l'an quatriè...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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19

Loi relative à la liquidation définitive et au remboursement des créances exigibles de 300 liv. et au-dessous dues par des corps ou communautés : du 13 septembre 1792, l'an quatriè...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

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20

Loix relatives aux assignats : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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