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1

Loi relative à un versement à la Trésorerie nationale, d'une somme de deux millions en assignats...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

Subjects: “...France / Trésorerie nationale...”

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2

Loi portant que la maison nationale, dite des Capucines, sera exclusivement destinée à réunir tous...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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3

Loi concernant le compte à rendre à la Convention nationale, de la situation de toutes les...

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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4

Loi relative aux rentes constituées en argent appartenantes à la nation : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

J.B. Lefranc-Elies

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5

Décret de la Convention nationale du 9 octobre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic]...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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6

Loi donnée à Paris le 14 août 1792, l'an 4e de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale

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7

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale

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8

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale

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9

Loi donnée à Paris, le 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale

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10

Loix du 18 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1. Fixation des traitemens des divers administrateurs ou régisseurs nationaux pour l'année 1792, 2. Fabrication des pièces...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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11

Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des françois émigrés : donnée à P...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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12

Loi qui accorde trois mille livres au sieur Jean-Baptiste Denis pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte : du 11 août 1792, l'an quatrième de la...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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13

Loi relative à la répartition des 300 millions d'assignats-coupures actuellement en fabrication : du 24 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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14

Loi relative au brûlement des assignats defectueux : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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15

Loi relative à l'or & l'argent & à l'argenterie qui se trouveront dans les maisons ci-devant royales & dans celles des émigrés : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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16

Loi qui accorde une récompense de 2,400 livres au sieur Germain Coche pour avoir dénoncé & fait arrêter un distributeur de faux assignats : du 11 août 1792, l'an quatrième de la li...

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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17

Loi qui accorde trois mille livres aux sieur & dame Barthelemy pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte : du 11 août 1792, l'an 4e de la liberté...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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18

Loi qui charge le Ministre des contributions publiques, de surveiller la fabrication des assignats, & tout ce qui peut concerner cette partie de l'administration publique : donnée...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale

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19

Loi relative au numérotage des assignats : du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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20

Loi relative aux billets de la Caisse d'escompte & autres papiers-monnoie : du vingt-cinq août 1792, l'an 4e de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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