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21

Loi qui prohibe l'exportation des matières d'or & d'argent : du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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22

Loi qui accorde des récompenses aux dénonciateurs des faux assignats de Passy : du 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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23

Réflexions sur les formes et les principes auxquels une nation libre doit assujétir l'administration des finances : avec des observations sur le dernier rapport fait à l'Assemblée...

by Clavière, Étienne
Published 1791

Chez Belin, Chez Desenne, Chez Bailly

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24

Observations sommaires sur le projet d'une refonte générale des monnoies

by Clavière, Étienne
Published 1790

Chez Belin, Chez Desenne, Chez Bailly

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25

Lettres écrites a M. Cerutti, par M. Clavière, sur les prochains arrangemens de finance

by Clavière, Étienne
Published 1790

De l'Imprimerie du Patriote françois

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26

Lettres écrites a M. Cerutti, par M. Claviere, sur les prochains arrangemens de finance

by Clavière, Étienne
Published 1790

De l'Imprimerie du Patriote françois

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27

Loi relative au point de reconnoissance des assignats de 50 sous : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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28

Loi relative à une émission de pièces d'argent faite par les sieurs le Fevre, le Sage & compagnie : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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29

Loi relative aux titres de créance inscrits sur le registre de déchéance : du 1er septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

J.B. Lefranc-Elies

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30

Loi relative aux citoyens actuellement travaillant à l'Hotel des monnoies de Paris & aux ateliers de l'impression du timbre & des assignats : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de...

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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31

Loi relative à la fabrication des pièces de 3, 6, 12 & 24 deniers : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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32

Loi relative à la vente des biens des émigrés : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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33

Loi portant [qu'i]l sera délivré à chacune des quarante-huit [sect]ions, une somme de dix mille livres en pe[tit]es coupures d'assignats, pour échanger aux citoyens prêts à partir...

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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34

Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac : du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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35

Loi concernant le compte à rendre à la Convention nationale, de la situation de toutes les opérations relatives à la fabrication des assignats : du 8 septembre 1792, l'an quatrième...

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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36

Observations du Ministre des contributions publiques, sur le décret rendu le 17 avril en faveur du C. Genneau, ci-devant Commissaire du roi à la monnoie d'Orleans : adressées à la...

by Clavière, Étienne
Published 1793

s.n

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37

Lettre adressée au Comité des monnoies

by Clavière, Étienne
Published 1790

s.n

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38

Réponse au mémoire de M. Necker : concernant les assignats, et à d'autres objections contre une création qui les porte à deux milliards

by Clavière, Étienne
Published 1790

De l'Imprimerie du Patriote françois

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39

E. Claviere a l'Assemblée nationale, sur les finances

by Clavière, Étienne
Published 1791

De l'Imprimerie du patriote françois

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40

Décret de la Convention nationale du 5 février 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif à l'empreinte des monnoies d'or & d'argent de la République

by Clavière, Étienne
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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