MPG.eBooks - Search Results - "Taxation"

Cover Image

1

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du jeudi au foir 30 décembre 1790 : sur la propriété des auteurs de nouvelles dé...

by Boufflers
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Patents / Taxation / France...”

Cover Image

2

Réponse de M. de Boufflers aux objections élevées contre la loi du 7 janvier 1781 (1791)

by Boufflers
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Patents / Taxation / France...”