MPG.eBooks - Search Results - (Collection Code:"ZDB-1-MME")

181

Rapports de la Commission des finances : et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé

by Cambon, Joseph
Published 1793

Impr. nationale

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

182

Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an Ier de la République française : portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui re...

by Garat, Dominique-Joseph

Impr. nationale exécutive du Louvre

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

183

Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1 mois de l'an second de la République française, une & indivisible : relatif aux arrérages des pensions au-dessus de 3,000 liv. é...

by Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Published 1793

[s.n.]

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

184

Rapport sur les moyens préparés pour établir l'uniformité des poids et mesures dans la République et pour substituer prochainement le mètre à l'aune, à Paris et dans le département...

by Prieur-Duvernois, Claude Antoine

Impr. nationale

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

185

Observations rélatives au mémoire que la Commission générale des monnoyes et le Ministre des contributions publiques ont présenté à la Convention nationale le 30 octobre 1792 : sur...

by Verlac, Bertrand
Published 1793

[s.n.]

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

186

Décret de la Convention nationale, du 21e jour de frimaire, an 2e de la République française, une & indivisible : sur la remise des titres de créances

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

s.n

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

187

Projet de décret relatif aux assignats démonétisés : présenté au nom du Comité des finances

by Cambon, Joseph
Published 1793

Impr. nationale

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

188

Rapport et projet de décret sur une nouvelle fabrication d'assignats de 400 livres : présentés au nom du Comité des finances

by Loisel, Pierre
Published 1793

Impr. nationale

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

189

Département des contributions publiques : compte rendu au premier février 1793

by Clavière, Étienne
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

190

Compte rendu à la Convention, par les commissaires de la Trésorerie nationale de leur administration, depuis le 1er juillet 1791

by Lermina
Published 1793

s.n

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

191

Instruction sur l'art de séparer le cuivre du métal des cloches

by Pelletier, Bertrand

Impr. du Comité de salut public

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

192

Rapport et projet de décret concernant l'organisation de l'administration des assignats : présentés au nom du Comité des finances, le 4 janvier 1793, l'an 2me. de la République fra...

by Frécine, Augustin-Lucie de
Published 1793

Impr. nationale

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

193

Rapport et projet de décret sur un nouveau systême monétaire : présentés à la Convention nationale au nom du Comité des finances, 17 avril 1793, l'an deuxième de la République fran...

by Condorcet, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat
Published 1793

Impr. nationale

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

194

Décret de la Convention nationale du IIe jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du terr...

by Bouchotte, Jean
Published 1793

Impr. du Dépôt des lois

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

195

Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui supprime la Caissé d'escompte & différentes autres associa...

by Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1793

Impr. nationale exéxutive du Louvre

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

196

Complot d'une banqueroute générale de la France, de l'Espagne, et par contre-coup de la Hollande et del'Angleterre, ou, Les horreurs de l'ancien et du nouveau régime

by Héron, Louis-Julien-Simon
Published 1793

Impr. de Marat

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

197

Loi portant que les père, fils, frère, oncle, neveu et époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte insermentés, etc. ne pourront continuer d'exercer des fon...

by Berlier, Théophile

Impr. du Dépôt des lois

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

198

Loi interprétative de celle du 20 fructidor, concernant les émigrés de Toulon rentrés sur le territoire français : du 2 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et...

by Delaunay, Pierre-Marie
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

199

Loi qui exclut jusqu'à la paix, de toutes fonctions publiques, les provocateurs ou signataires de mesures séditieuses et contraires aux lois, les individus inscrits et non rayés su...

by Auger, Antoine-Augustin
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

“...ZDB-1-MME...”

Read Now

200

Loi contenant abolition de la peine de mort, à dater du jour de la publication de la paix générale, et de procédures pour fraits purement relatifs à la révolution : du 4 brumaire,...

by Boudin, Jacques Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

“...ZDB-1-MME...”

Narrow Search