MPG.eBooks - Search Results - (Collection Code:"ZDB-1-MME")

161

Défense de Louis : prononcée à la barre de la Convention nationale ... 26 décembre 1792, l'an premier de la république

by Seze, Raymond de
Published 1792

Impr. nationale

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162

Pétition à la Convention nationale : sur divers objets de sûreté publique, qui n'ont jamais été mis en pratique, et qui intéressent la nation entière

by Desroches
Published 1793

Impr. de Guerin

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163

Nouveau plan authentique de la Constitution françoise, comme présenté à la Convention nationale

by Barère, Bertrand
Published 1793

[s.n.]

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164

Défense de Louis : prononcée à la barre de la Convention nationale ... 26 décembre 1792, l'an premier de la République

by Seze, Raymond de
Published 1793

Impr. de T. Spilsbury

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165

Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an premier de la République françoise [sic] : qui détermine les formalités à observer par les Corps administratifs, pour me...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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166

Décret de la Convention nationale, des 11 et 12 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : reflatif à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur m...

by Clavière, Étienne
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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167

Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif aux dates des actes publics, aux vacances de...

by Deforgues, François-Louis-Michel Chemin

Impr. nationale exécutive du Louvre

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168

Projet de décret : présenté au nom des Comités de salut public, d'agriculture et de commerce, dans la séance du 14 brumaire

by Lindet, Jean-Baptiste-Robert

Impr. nationale

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169

Motion d'ordre sur le commerce et les arts

by Harmand, Jean-Baptiste

Impr. nationale

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170

Rapport sur l'acte de navigation : fait au nom du Comité de salut public

by Barère, Bertrand
Published 1793

s.n

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171

Décret de la Convention nationale du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif à la vente des moulins & usines appartenant à la nation ou provenus des ém...

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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172

Tableau du maximum des denrées de première nécessité : suivant la taxe faite par le directoire du district de Dijon, en exécution du décret de la Convention nationale, du 29 septem...

by Nault, E. J.
Published 1793

s.n

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173

Rapports de la Commission des finances : et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé

by Cambon, Joseph
Published 1793

Impr. nationale

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174

Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an Ier de la République française : portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui re...

by Garat, Dominique-Joseph

Impr. nationale exécutive du Louvre

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175

Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1 mois de l'an second de la République française, une & indivisible : relatif aux arrérages des pensions au-dessus de 3,000 liv. é...

by Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Published 1793

[s.n.]

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176

Rapport sur les moyens préparés pour établir l'uniformité des poids et mesures dans la République et pour substituer prochainement le mètre à l'aune, à Paris et dans le département...

by Prieur-Duvernois, Claude Antoine

Impr. nationale

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177

Observations rélatives au mémoire que la Commission générale des monnoyes et le Ministre des contributions publiques ont présenté à la Convention nationale le 30 octobre 1792 : sur...

by Verlac, Bertrand
Published 1793

[s.n.]

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178

Décret de la Convention nationale, du 21e jour de frimaire, an 2e de la République française, une & indivisible : sur la remise des titres de créances

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

s.n

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179

Projet de décret relatif aux assignats démonétisés : présenté au nom du Comité des finances

by Cambon, Joseph
Published 1793

Impr. nationale

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180

Rapport et projet de décret sur une nouvelle fabrication d'assignats de 400 livres : présentés au nom du Comité des finances

by Loisel, Pierre
Published 1793

Impr. nationale

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