MPG.eBooks - Search Results - (Collection Code:"ZDB-1-MME")

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201

Moyens pour l'épuremont, retirement et acquittement de cinq milliards d'assignats : présentés à la Convention nationale

by Savornin, Marc-Antoine-Jean-Louis
Published 1795

Impr. nationale

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202

Pétition de J.P. Mourlens, jeune, à la Convention nationale, concernant les biens appartenant aux communes

by Mourlens, J. P.
Published 1792

s.n

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203

Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue sur la trésorerie nationale : au nom des Comités réunis des finances et des colonies...

by Dornier, Claude-Pierre
Published 1792

Impr. nationale

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204

Opinion du citoyen Dufriche-Valazé, député du département de l'Orne, sur les subsistances

by Valazé, Charles-Eléonor du Friche de
Published 1792

Impr. nationale

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205

Rapport et projet de décret sur une nouvelle création de 400 millions d'assignats : présentés au nom du Comité des finances par Cambon, député du Département de l'Hérault

by Cambon, Joseph
Published 1792

Impr. nationale

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206

Rapport et projet de décret, sur la refonte des assignats

by Frécine, Augustin-Lucie de
Published 1792

Impr. nationale

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207

Rapport et projet de décret : présentés au nom du Comité des finances, sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils-généraux de département et de district

by Gillet, Pierre-Mathurin
Published 1792

Impr. nationale

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208

Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise : lus au Conseil du département des Vosges, et consignés sur ses registres le 11 du même...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1792

Impr. nationale d'Hæner

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209

Mémoire de la Commission générale des monnoies sur la refonte des monnoies et les nouvelles empreintes : présenté par le Ministre des contributions publiques dans la séance du ......

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale

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210

Observations sur le dernier mémoire des artistes réunis de Lyon

by Janety
Published 1792

Rainville

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211

Rapport et projet de décret sur une nouvelle fabrication d'assignats de cinquante livres : présentés au nom du Comité des finances, le 7 décembre, l'an premier de la République...

by Loisel, Pierre
Published 1792

Impr. nationale

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